These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de DANIEL-THEZARD Alexandre Réf ANRT : 33611
L'HARMONISATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA: ASPECTS DE DROIT FRANCAIS.
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Thèse de MITARD Eric Réf ANRT : 33670
LES AIDES ECONOMIQUES LOCALES AUX ENTREPRISES ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de FORGEOIS Eric Réf ANRT : 33726
LA DEPENSE DE DEFENSE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE - APPROCHE BUDGETAIRE ET PROGRAMMATION -
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Thèse de BEYRIE SOULASSOL Elisabeth Réf ANRT : 33727
L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 6-3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LES DROITS ESPAGNOL ET FRANCAIS.
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Thèse de BAUDOUIN Vincent Réf ANRT : 33777
L'ACTION COMMUNAUTAIRE APPLIQUEE AUX HYDROCARBURES MINERAUX.
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Thèse de SIAMMOUR Madjid Réf ANRT : 33789
PARAFISCALITE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BAZARD Jean-Pierre Réf ANRT : 33877
LE REGIME JURIDIQUE DE LA TELEVISION PAR SATELLITES.
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Thèse de HAMAMDJIAN Emmanuelle Réf ANRT : 34047
LE SYSTEME DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES ETATS MEMBRES. CONTRIBUTION A LA THEORIE DES SOURCES DU DROIT.
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Thèse de DUFOUR Stéphane Réf ANRT : 34069
LA GESTION DES DECHETS. UN TEST POUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT.
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Thèse de JORDA Julien Réf ANRT : 34090
LE POUVOIR EXECUTIF DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de VELILLA Philippe Réf ANRT : 34123
LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET ISRAEL. DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DES ECHANGES INTERNATIONAUX. LE CAS DU COMMERCE AGRICOLE.
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Thèse de WEIGL Mélanie Réf ANRT : 34125
LES MECANISMES EUROPEENS DE SOUTIEN AU CINEMA.
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Thèse de POLO Jean-François Réf ANRT : 34377
LA COMMISSION EUROPEENNE. UN ESPACE DE COMPROMIS. LE CAS DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EUROPEENNE.
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Thèse de TURCO Isabelle Réf ANRT : 34420
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES POLLUTIONS TELLURIQUES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de DELATTRE Olivier Réf ANRT : 34478
L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de LESOBRE Olivier Réf ANRT : 34821
RECHERCHE SUR L'APPLICABILITE DIRECTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de FAURE TRONCHE Véronique Réf ANRT : 34911
L'UNION EUROPEENNE ENTRE CONFEDERATION ET FEDERATION.
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Thèse de PONGERARD Hélène Réf ANRT : 34997
L'APPLICATION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES EN DROIT INTERNE -ASPECTS NORMATIFS-.
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Thèse de DEWAILLY Stéphane Réf ANRT : 35214
DROIT COMPARE ET COMMUNAUTAIRE EUROPEENS DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES.
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Thèse de NEFRAMI Eleftheria Réf ANRT : 35423
RECHERCHES SUR LES ACCORDS MIXTES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de BOUDOT Géraldine Réf ANRT : 35455
LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de COSTACHE CARREZ Adriana Réf ANRT : 34233
LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS EUROPEENS DANS LES PAYS DE L' EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ( BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, SLOVAQUIE, REPUBLIQUE TCHEQUE ).
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Thèse de DUQUENNE André Réf ANRT : 35631
LA CODIFICATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MANGENOT Michel Réf ANRT : 35639
UNE EUROPE IMPROBABLE LES HAUTS FONTIONNAIRES FRANCAIS DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1948-1992.
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Thèse de MICHEL Valérie Réf ANRT : 35704
RECHERCHES SUR LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Actualités
Fermeture
Le service sera fermé du 20 décembre 2025 au 04 janvier 2026. Les commandes passées après le 17 décembre 2025 seront traitées à la rentrée 2026. Nous vous souhaitons de belles fêtes de fin d'année ! L’équipe de l’ANRT
