These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de SIAVOCHIAN Soheila Réf ANRT : 6848
LA PREVENTION DES POLLUTIONS MARINES ACCIDENTELLES PAR LES HYDROCARBURES DANS LE CADRE EUROPEEN ET LA LUTTE CONTRE LES MAREES NOIRES EN MANCHE.
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Thèse de BAKATSIANOS Georgios Réf ANRT : 7311
LA C E E ET LA GRECE, 1959-1985; ASPECTS POLITIQUES DE L'INTEGRATION GRECQUE A LA COMMUNAUTE
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Thèse de FINES Francette Réf ANRT : 7638
ETUDE DE LA RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE: DE LA REFERENCE AUX PRINCIPES GENERAUX COMMUNS (ART. 215 AL.2) A L'EDIFICATION JURISPRUDENTIELLE D'UN SYSTEME AUTONOME.
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Thèse de JACQ Christian Réf ANRT : 8182
VERS UN DROIT COMMUN DE LA SANCTION - L'INCIDENCE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de PODA Rogation Réf ANRT : 8337
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DANS LE CONTEXTE GLOBAL DES RAPPORTS NORD-SUD: ENJEUX, PERSPECTIVES ET SPECIFICITES A L'EGARD DU TIERS MONDE.
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Thèse de ANTONAKIS Constantin Réf ANRT : 8622
LES ASPECTS POLITIQUES DE L'EVOLUTION DE LA NOUVELLE VIE PARLEMENTAIRE AU SEIN DU PARLEMENT EUROPEEN DEPUIS SA PREMIERE ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT EN JUIN 79. LE BILAN DES DEUX PREMIERES LEGISLATURES.
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Thèse de AGBA Comla Réf ANRT : 8720
LES ASPECTS INSTITUTIONNELS ET JURIDIQUES DE LA COOPERATION MINIERE ET INDUSTRIELLE ENTRE LES ETATS ACP ET LA CEE
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Thèse de CHARTIER Sophie Réf ANRT : 8726
LES CONTENTIEUX COMMERCIAUX: COMMUNAUTES EUROPEENNES/ETATS UNIS
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Thèse de JOLY Christian Réf ANRT : 8731
LE ROYAUME-UNI ET LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT
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Thèse de KLAOUSEN Patrick Réf ANRT : 8949
LES EFFETS DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE SUR LE REGIME JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX DE L'ANDORRE
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Thèse de PETER Bertrand Réf ANRT : 9197
DES DROITS FONDAMENTAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE : LIMITATION ET PROTECTION
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Thèse de COMMUNIER Jean Michel Réf ANRT : 9553
L'ATTITUDE DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'EGARD DE LA JURISPRUDENCE FISCALE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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Thèse de LE BOZEC CUDENNEC Annie Réf ANRT : 9620
L'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
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Thèse de CUILLANDRE François Réf ANRT : 9624
LES REMANENCES DE T.V.A. EN FRANCE ET DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
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Thèse de INGEADI Ali Réf ANRT : 9729
LE REGIME JURIDIQUE DE L'EXTRADITION DANS LE CADRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
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Thèse de ARIES ADJAOUTE Nathalie Réf ANRT : 10123
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES RELATIONS COMMERCIALES AVEC LE JAPON. ASPECTS NON TARIFAIRES
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Thèse de PERTEK Jacques Réf ANRT : 10155
L'INGENIEUR ET LE DROIT
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Thèse de WEILL Frédéric Réf ANRT : 10179
LES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. RECHERCHES SUR LE STATUT DE L'INTERVENTION ECONOMIQUE DES PERSONNES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE
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Thèse de MASSE HOUBE Marie Liesse Réf ANRT : 10260
LA C.E.E. ET LE FINANCEMENT DES EXPORTATEURS BENEFICIANT D'UN SOUTIEN PUBLIC. L'INTEGRATION EN QUESTION
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Thèse de KERNEIS Pascal Réf ANRT : 10272
LA C.E.E. ET L'ALIMENTATION ANIMALE
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Thèse de HAKIMI Behnaz Réf ANRT : 11783
INSTITUTION PARLEMENTAIRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
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Thèse de PETIT Yves Réf ANRT : 11955
POLITIQUES REGIONALES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET DEVELOPPEMENT DES REGIONS : ANALYSE DES INTERACTIONS.
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Thèse de MARCEAU WELSCHINGER Béatrice Réf ANRT : 12364
L'ABUS DE POSITION DOMINANTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CAP François Marie Réf ANRT : 12585
LES OBSTACLES A LA COOPERATION POLITIQUE AU SEIN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
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Thèse de PIOTRAUT Jean-Luc Réf ANRT : 12662
LE PROGRAMME ESPRIT. CONTRIBUTION A L'ANALYSE JURIDIQUE DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.
Actualités
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