These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de DUARTE Bernadette Réf ANRT : 49522
LES RESTRICTIONS AUX DROITS DE L'HOMME GARANTIS PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LES CONVENTIONS AMERICAINES ET EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de LATTY Franck Réf ANRT : 49642
LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL -
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Thèse de JACQUEMOT Florence Réf ANRT : 49882
LE STANDARD EUROPEEN DE SOCIETE DEMOCRATIQUE.
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Thèse de COUTRON Laurent Réf ANRT : 49892
LA CONTESTATION INCIDENTE DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de KASHEFI ESMAEIL ZADEH Hassan Réf ANRT : 50276
LA PROTECTION DES MINEURS AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE.
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Thèse de DAJKOVIC Irena Réf ANRT : 50315
L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA REGULATION PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LES PAYS D'EUROPE DE L'EST.
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Thèse de MAITROT DE LA MOTTE Alexandre Réf ANRT : 50759
SOUVERAINETE FISCALE ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE SUR LES IMPOTS DIRECTS
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Thèse de CHANTREL Olivier Réf ANRT : 50798
UNE FONCTION DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE: LE CONTROLE MARITIME.
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Thèse de ARNAUD Franck Réf ANRT : 50806
LES POLITIQUES DE PARTENARIAT DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
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Thèse de ILIOPOULOU Anastasia Réf ANRT : 51088
LIBRE CIRCULATION ET NON-DISCRIMINATION, ELEMENTS DU STATUT DE CITOYEN DE L'UNION EUROPEENNE
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Thèse de MELE patrick Réf ANRT : 51179
LE DROIT DE PROPRIETE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
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Thèse de BAILBE Philippe Réf ANRT : 51402
DU MAINTIEN DE LA PAIX A LA GESTION DES CRISES : LA FORCE DE POLICE EUROPEENNE
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Thèse de DÉAL ÉMILIE Réf ANRT : 51498
LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX COMMUNAUTAIRES
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Thèse de STEPNIK Léa Réf ANRT : 51505
VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORT - INCIDENCES SUR LA FRANCE ET LA POLOGNE
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Thèse de SCHEECK Laurent Réf ANRT : 51520
LES COURS EUROPEENNES ET L'INTEGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME
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Thèse de DE RUBERCY Jérôme Réf ANRT : 51552
RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
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Thèse de TARDIVEL Laurence Réf ANRT : 51703
LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS EUROPEEN. DES DIFFICULTES D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE
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Thèse de COMBOT Fabienne Réf ANRT : 51738
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L'OMC
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Thèse de BOUMGHAR Mouloud Réf ANRT : 51769
UNE APPROCHE DE LA NOTION DE PRINCIPE DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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Thèse de ROLAND Sébastien Réf ANRT : 51832
LE TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE A L'AUNE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA COMMUNAUTE
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Thèse de MASSON Bénédicte Réf ANRT : 51871
LE MINEUR ETRANGER EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EUROPEEN
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Thèse de BARTHELEMY Claire Réf ANRT : 52047
REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE
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Thèse de JOOP Olivier Réf ANRT : 52066
LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEFERALE ALLEMANDE
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Thèse de HUMBERT Aline Réf ANRT : 52231
LA MUTATION DE L'OFFICE DU JUGE FRANCAIS. REFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU DROIT D'ORIGINE EXTERNE SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE.
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Thèse de BERNARD Elsa Réf ANRT : 52377
LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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