These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de MITARD Eric Réf ANRT : 33670
LES AIDES ECONOMIQUES LOCALES AUX ENTREPRISES ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de FORGEOIS Eric Réf ANRT : 33726
LA DEPENSE DE DEFENSE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE - APPROCHE BUDGETAIRE ET PROGRAMMATION -
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Thèse de BEYRIE SOULASSOL Elisabeth Réf ANRT : 33727
L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 6-3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS LES DROITS ESPAGNOL ET FRANCAIS.
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Thèse de BAUDOUIN Vincent Réf ANRT : 33777
L'ACTION COMMUNAUTAIRE APPLIQUEE AUX HYDROCARBURES MINERAUX.
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Thèse de SIAMMOUR Madjid Réf ANRT : 33789
PARAFISCALITE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BAZARD Jean-Pierre Réf ANRT : 33877
LE REGIME JURIDIQUE DE LA TELEVISION PAR SATELLITES.
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Thèse de HAMAMDJIAN Emmanuelle Réf ANRT : 34047
LE SYSTEME DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LES ETATS MEMBRES. CONTRIBUTION A LA THEORIE DES SOURCES DU DROIT.
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Thèse de DUFOUR Stéphane Réf ANRT : 34069
LA GESTION DES DECHETS. UN TEST POUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ENVIRONNEMENT.
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Thèse de JORDA Julien Réf ANRT : 34090
LE POUVOIR EXECUTIF DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de VELILLA Philippe Réf ANRT : 34123
LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET ISRAEL. DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DES ECHANGES INTERNATIONAUX. LE CAS DU COMMERCE AGRICOLE.
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Thèse de WEIGL Mélanie Réf ANRT : 34125
LES MECANISMES EUROPEENS DE SOUTIEN AU CINEMA.
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Thèse de POLO Jean-François Réf ANRT : 34377
LA COMMISSION EUROPEENNE. UN ESPACE DE COMPROMIS. LE CAS DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EUROPEENNE.
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Thèse de TURCO Isabelle Réf ANRT : 34420
LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN CONTRE LES POLLUTIONS TELLURIQUES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de DELATTRE Olivier Réf ANRT : 34478
L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de LESOBRE Olivier Réf ANRT : 34821
RECHERCHE SUR L'APPLICABILITE DIRECTE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de FAURE TRONCHE Véronique Réf ANRT : 34911
L'UNION EUROPEENNE ENTRE CONFEDERATION ET FEDERATION.
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Thèse de PONGERARD Hélène Réf ANRT : 34997
L'APPLICATION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES EN DROIT INTERNE -ASPECTS NORMATIFS-.
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Thèse de DEWAILLY Stéphane Réf ANRT : 35214
DROIT COMPARE ET COMMUNAUTAIRE EUROPEENS DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES DES COLLECTIVITES LOCALES.
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Thèse de NEFRAMI Eleftheria Réf ANRT : 35423
RECHERCHES SUR LES ACCORDS MIXTES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de BOUDOT Géraldine Réf ANRT : 35455
LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de COSTACHE CARREZ Adriana Réf ANRT : 34233
LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DIRECTS EUROPEENS DANS LES PAYS DE L' EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ( BULGARIE, HONGRIE, POLOGNE, ROUMANIE, SLOVAQUIE, REPUBLIQUE TCHEQUE ).
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Thèse de DUQUENNE André Réf ANRT : 35631
LA CODIFICATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MANGENOT Michel Réf ANRT : 35639
UNE EUROPE IMPROBABLE LES HAUTS FONTIONNAIRES FRANCAIS DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1948-1992.
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Thèse de MICHEL Valérie Réf ANRT : 35704
RECHERCHES SUR LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de CASSIA Paul Réf ANRT : 35705
L'ACCES DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES AU JUGE DE LA LEGALITE DES ACTES COMMUNAUTAIRES.
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