LES INSTRUMENTS FRANCAIS DE LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DES CONVENTIONS FISCALES.
Identifiant BU : 06STR30018 - 580 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA CONCURRENCE DANS L'ESPACE UEMOA : CONTRIBUTION A L'ASSAINISSEMENT JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE DES ENTREPRISES.
Identifiant BU : 07NICE0003 - 340 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LE CONTROLE JUDICIAIRE DES COMPENSATIONS DE LA PERTE DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS - UNE ANALYSE COMPARATIVE AVEC EGARD SPECIAL A LA PROCEDURE DITE «SPRUCHVERFAHREN» ET AU RECOURS DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS.
Identifiant BU : 06PA020079 - 366 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'atelier sera fermé du 22 juillet au 31 août 2025.
Les commandes passées après le 16 juillet 2025 seront traitées à la rentrée.
Nous vous souhaitons de belles vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.