LES OBLIGATIONS DE LIVRAISON ET DE CONFORMITÉ DU VENDEUR DANS LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ( ÉTUDE COMPARATIVE DE LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980 ET DU DROIT FRANÇAIS DES VENTES INTERNES ).
LES ATTRIBUTIONS ET LA RESPONSABILITE DU CONSERVATEUR DE LA PROPRIETE FONCIERE DEPUIS 1913. UNE CONSTRUCTION HISTORIQUE AU COEUR D'UNE CONVERGENCE NORMATIVE ENTRE DROIT MUSULMAN ET DROIT ROMANO-GERMANIQUE
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN DROIT NIGERIEN DES SOCIETES COMMERCIALES : UNE CONSTRUCTION JURIDIQUE EMPRUNTEE A L'HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS.
LE DROIT DU MARCHE EN ZONE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (C.E.M.A.C.) : DU DROIT NATIONAL DU GABON VERS LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
L'atelier sera fermé du 15 juillet au 25 août 2024 inclus.
Les commandes passées après le 10 juillet 2024 seront traitées à la rentrée.
Bonnes vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.