These sur DROIT COMPARE
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RESSOURCES BIOLOGIQUES ET SAVOIRS TRADITIONNELS : AU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AU DROIT DE L'O.M.C.
Identifiant BU : 10PA020020 -
660 pages -
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LA MISE EN ECHEC DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : L'EXEMPLE DE L'ALGERIE - DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 09PERP0955 -
480 pages -
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JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET DROIT COMPARE. RECHERCHE SUR LA CIRCULATION DES SOLUTIONS JURIDIQUES.
Identifiant BU : 10AIX32054 -
554 pages -
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LA LUTTE CONTRE L'ABUS DEPOSITION DOMINANTE (REGARDS CROISES ENTRE LE DROIT THAÏLANDAIS ET LE DROIT FRANÇAIS).
Identifiant BU : 10AIX32068 -
528 pages -
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L'INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE FONDEE SUR L'EAU.
Identifiant BU : 10PERP0962 -
662 pages -
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CONTRIBUTION À L'IMPORTATION DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AU VIETNAM À LA LUMIÈRE DES EXPÉRIENCES DE LA THAÏLANDE ET DE LA CORÉE DU SUD.
Identifiant BU : 10BOR40033 -
471 pages -
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LE DROIT DE L'OMC ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE DEFENSE COMMERCIALE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT.
Identifiant BU : 10PERP0979 -
596 pages -
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« DECHETS MENAGERS : LE TRANSFERT DES RESPONSABILITES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES VERS LE PRODUCTEUR INITIAL - ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN, LES EXEMPLES DES VILLES DE NANTES ET DE NAPLES ».
Identifiant BU : 08NANT4024 -
603 pages -
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LA PARTICIPATION DU CITOYEN AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT EN DROIT THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 08NANT4025 -
284 pages -
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LA PROBLEMATIQUE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DROIT PROTECTORAL : CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT PUBLIC DU ROYAUME DU MAROC.
Identifiant BU : 10PERP0988 -
332 pages -
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LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN DROIT DE L'UNION EUROPEENNE ET EN DROIT TURC.
Identifiant BU : 10PA020052 -
492 pages -
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ENERGIE, DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES. ETUDE DE DROIT COMPARE ITALIEN ET FRANÇAIS.
Identifiant BU : 10PA010285 -
291 pages -
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LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL ET SON APPLICATION EN DROITS FRANÇAIS ET CHINOIS.
Identifiant BU : 10PA111002 -
493 pages -
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LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ETUDE DE DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 10GREND008 -
634 pages -
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LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AU CHILI A LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS. ÉTUDE COMPARÉ.
Identifiant BU : 10PA020090 -
999 pages -
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LES PRINCIPES GENEREAUX DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 10CLF10327 -
350 pages -
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L'EUTHANASIE ET LE DROIT AU REFUS DE TRAITEMENT À LA LUMIÈRE DE L'ÉVOLUTION DU DROIT EUROPÉEN COMPARÉ ( FRANCE, GRÈCE, SUISSE, PAYS-BAS, BELGIQUE, ESPAGNE ET ROYAUME-UNI ).
Identifiant BU : 10STRA4029 -
874 pages -
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LUTTE ANTITERRORISTE ET DROITS FONDAMENTAUX FRANCE, ETAS-UNIS, ALLEMAGNE.
Identifiant BU : 10PA010281 -
756 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ETAT FEDERAL. ETUDE DE DROIT COMPARE ALLEMAND, AMERICAIN ET SUISSE.
Identifiant BU : 10PA010331 -
940 pages -
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L'INEXISTENCE JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS. ESSAI DE THEORIE JURIDIQUE COMPAREE : FRANCE, CHILI, ESPAGNE, ITALIE.
Identifiant BU : 10PA010291 -
762 pages -
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LE RÉFÉRENDUM EXPRESSION DIRECTE DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE ? ESSAI CRITIQUE SUR LA RATIONALISATION DE L'EXPRESSION REFERENDAIRE EN DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 10PA010305 -
646 pages -
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DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10AIX32008 -
628 pages -
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LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DANS UNE ECONOMIE DE CONCURRENCE : CAS DU MAROC.
Identifiant BU : 10PERP0972 -
456 pages -
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LA DÉMOCRATIE CONSENSUELLE - CAS DU LIBAN.
Identifiant BU : 11PERP1045 -
379 pages -
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LA LIBERTÉ COMMUNALE EN FRANCE ET EN IRAN, ÉTUDE COMPARÉE.
Identifiant BU : 10PA05D006 -
510 pages -
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