These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de FERREIRA ATLAN Flavia Réf ANRT : 17002
LE CADRE JURIDIQUE DES RELATIONS ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES ETATS D'AMERIQUE LATINE.
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Thèse de GUIGON Patrice Réf ANRT : 17161
REGIONS ET INTEGRATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. VERS L'EMERGENCE D'UNE EUROPE DES REGIONS ?
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Thèse de CASENOVE Emmanuelle Réf ANRT : 17319
ORDRE JURIDIQUE ET DEMOCRATIE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de HELLE Astrid Réf ANRT : 17451
LA NORVEGE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de POTVIN Laurence Réf ANRT : 17883
½L'EFFET DES JURISPRUDENCES EUROPEENNES SUR LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT+.
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Thèse de MARIANI BENIGNI Isabelle Réf ANRT : 17955
LES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES PRODUCTEURS DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHES AGRICOLES.
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Thèse de LAMBLIN Anne-Sophie Réf ANRT : 18021
UN ASPECT DE LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CADRE DES DOUZE ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE : LE BREVET.
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Thèse de OBERNESSER BLANDIN Annie Réf ANRT : 18024
LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS.
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Thèse de PROUTIERE MAULION Gwenaële Réf ANRT : 18174
LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE REDUCTION DE L'EFFORT DE PECHE DES ETATS MEMBRES : DE LA LIBERTE DE PECHE AU DROIT D'EXPLOITATION DES RESSOURCES.
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Thèse de DELON DESMOULIN Corinne Réf ANRT : 18207
LES PRINCIPES BUDGETAIRES COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de GAUTIER Yves Réf ANRT : 18505
LA DELEGATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CATOIS Thierry Réf ANRT : 18510
LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES AU REGARD DU REGLEMENT (CEE) No 4064/89 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1989.
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Thèse de JULIEN SAINT-AMAND Luc Réf ANRT : 18540
LA FORMATION D'UN DROIT EUROPEEN DES SOCIETES.
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Thèse de THOUVENIN Jean-Marc Réf ANRT : 18665
DROIT ET POLITIQUES DES CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES DANS LA C.E.E.
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Thèse de PAYAN Sophie Réf ANRT : 18678
LE DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DANS LA COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de ROUXEAU DE L'ECOTAIS Muriel Réf ANRT : 18727
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de DESMOULIN Gil Réf ANRT : 18899
LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE.
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Thèse de ABOUDAHAB Mohamed Zouhair Réf ANRT : 18944
ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS COMMERCIALES DU MAROC AVEC L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de ROUGET Didier Réf ANRT : 18957
LA CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS.
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Thèse de FERRARI BREEUR Christine Réf ANRT : 19006
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de OUALLET Catherine Réf ANRT : 19207
LA NOTION JURIDIQUE DE DECHET.
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Thèse de TRAORE MARA Mamakalé Réf ANRT : 19348
LE FINANCEMENT COMPENSATOIRE INTERNATIONAL DU DEFICIT DES RECETTES D'EXPORTATION DES PRODUITS DE BASE.
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Thèse de GAUTHIER Georges Réf ANRT : 19430
LA TAXATION DES MARCHANDISES D'ORIGINE TIERCE IMPORTEES DANS LE PERIMETRE EUROPEEN. LES MODALITES DE DECLARATION ET DE CONTROLE DANS LE CADRE DU DEDOUANEMENT.
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Thèse de HOARAU Eric Gérald Réf ANRT : 19455
LA PLACE DES OBJECTIFS INTERVENTIONNISTES DANS L'HARMONISATION FISCALE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CHEMAIN Régis Réf ANRT : 19462
L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE.
Actualités
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