These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LES EXPERIENCES ETRANGERES DE PRIVATISATION.
Identifiant BU : 92PA020002 -
564 pages -
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LA REGLE DE RAISON ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES ENTENTES.
Identifiant BU : 91PA020119 -
599 pages -
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L'ENTREE ET LA CIRCULATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS RESSORTISSANTS DES ETATS TIERS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 92AIX32009 -
375 pages -
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L'EVOLUTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT ENTRE L'EUROPE ET L'AFRIQUE (LES CONVENTIONS DE LOME I, DE LOME II ET DE LOME III).
Identifiant BU : 92PA010262 -
584 pages -
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LA DENOMINATION DES PRODUITS AGRICOLES ET DES DENREES ALIMENTAIRES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 92TOU10029 -
518 pages -
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ESSAI SUR LA NOTION DE RISQUE-PAYS DANS LES RAPPORTS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS DE LA ZONE FRANC.
Identifiant BU : 92POIT3005 -
794 pages -
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LA GESTION D'UN PROGRAMME SPATIAL DE L'ESA : ERS-1 OU LA TELEDETECTION PAR SATTELLITE.
Identifiant BU : 92LIL20014 -
562 pages -
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L'HARMONISATION DU STATUT DES PROFESSIONS JURIDIQUES LIBERALES DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE. REFLEXIONS SUR LE LIBERALISME PROFESSIONNEL A L'EPREUVE DU LIBERALISME ECONOMIQUE.
Identifiant BU : 92NAN20002 -
652 pages -
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ALEXANDRE MARC, UN COMBAT POUR L'EUROPE.
Identifiant BU : 92NICE0033 -
691 pages -
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LES NOUVELLES DIMENSIONS DES SERVICES DE POLICE:CHARGES DE LA SECURITE INTERIEURE A L'ECHEANCE DU PREMIER JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE.
Identifiant BU : 92NICE0037 -
276 pages -
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LA LUTTE CONTRE L'ESPIONNAGE ET LE TERRORISME EN EUROPE.
Identifiant BU : 93LIL20006 -
698 pages -
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L'IDÉE DE CONSTITUTION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 92PA100132 -
520 pages -
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L'ARTICLE 5 DU TRAITE CEE. RECHERCHE SUR LES OBLIGATIONS DE FIDELITE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE.
Identifiant BU : 92TOU10033 -
742 pages -
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LES CONSEQUENCES POUR LA FRANCE DE LA REFORME DES FONDS STRUCTURELS COMMUNAUTAIRES.
Identifiant BU : 92PA010289 -
550 pages -
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L'EDUCATION ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 93PA111009 -
342 pages -
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L'INCIDENCE DE LA REGIONALISATION SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : ETUDE COMPARATIVE ET SECTORIELLE EN FRANCE, BELGIQUE, ITALIE, ESPAGNE, EN MATIERE D'AIDES ET D'ENVIRONNEMENT.
Identifiant BU : 93PA010274 -
449 pages -
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LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A L'ELABORATION DES NOUVELLES NORMES DU DROIT DES ACTIVITES MARITIMES.
Identifiant BU : 92REN11019 -
762 pages -
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LA PRODUCTION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 93AIX32019 -
610 pages -
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L'IMPOSITION LOCALE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE, SON HARMONISATION ET SON INCIDENCE DANS LES PAYS DE LA C.E.E.
Identifiant BU : 93AIX32014 -
557 pages -
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LES RELATIONS ENTRE LES LANDER ALLEMANDS ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE : VERS UNE INTEGRATION DES REGIONS AU SEIN DE L'EUROPE COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 93PA010288 -
366 pages -
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L'APPLICATION EFFECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE - ANALYSE COMPARATIVE DES PROBLEMES RENCONTRES EN DROIT FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND.
Identifiant BU : 94PA020005 -
495 pages -
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LES INCITATIONS FISCALES AU DEVELOPPEMENT REGIONAL EN EUROPE.
Identifiant BU : 93ANGE0014 -
676 pages -
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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE CHARBON : BILAN ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 93LIL20017 -
650 pages -
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LA SUPPRESSION DES ENTRAVES TECHNIQUES A LA FABRICATION ET A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS ET L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR EUROPEEN.
Identifiant BU : 93PA010293 -
268 pages -
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LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 94PA111001 -
816 pages -
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