These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE 
	 
	
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				LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL - 
				
								
				
					Identifiant BU :  05PA100110					 - 
765 pages 										 - 
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				LE STANDARD EUROPEEN DE SOCIETE DEMOCRATIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05MON10039					 - 
692 pages 										 - 
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				LA CONTESTATION INCIDENTE DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05MON10044					 - 
778 pages 										 - 
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				LA PROTECTION DES MINEURS AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05PA010328					 - 
730 pages 										 - 
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				L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA REGULATION PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LES PAYS D'EUROPE DE L'EST. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06NANT4001					 - 
1530 pages 										 - 
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				SOUVERAINETE FISCALE ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE SUR LES IMPOTS DIRECTS 
				
								
				
					Identifiant BU :  04PA05D002					 - 
610 pages 										 - 
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				UNE FONCTION DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE: LE CONTROLE MARITIME. 
				
								
				
					Identifiant BU :  01REN10415					 - 
1350 pages 										 - 
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				LES POLITIQUES DE PARTENARIAT DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06AIX32009					 - 
536 pages 										 - 
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				LIBRE CIRCULATION ET NON-DISCRIMINATION, ELEMENTS DU STATUT DE CITOYEN DE L'UNION EUROPEENNE 
				
								
				
					Identifiant BU :  05PA020091					 - 
686 pages 										 - 
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				LE DROIT DE PROPRIETE EN DROIT COMMUNAUTAIRE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA100107					 - 
466 pages 										 - 
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				DU MAINTIEN DE LA PAIX A LA GESTION DES CRISES : LA FORCE DE POLICE EUROPEENNE 
				
								
				
					Identifiant BU :  05NICE0051					 - 
1188 pages 										 - 
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				LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX COMMUNAUTAIRES 
				
								
				
					Identifiant BU :  06AIX32037					 - 
762 pages 										 - 
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				VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORT - INCIDENCES SUR LA FRANCE ET LA POLOGNE 
				
								
				
					Identifiant BU :  05NICE0024					 - 
534 pages 										 - 
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				LES COURS EUROPEENNES ET L'INTEGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME 
				
								
				
					Identifiant BU :  06IEPP0029					 - 
560 pages 										 - 
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				RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA05D001					 - 
790 pages 										 - 
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				LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS EUROPEEN. DES DIFFICULTES D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA030076					 - 
730 pages 										 - 
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				LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE  DANS LE CADRE DE L'OMC 
				
								
				
					Identifiant BU :  05REN1G009					 - 
814 pages 										 - 
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				UNE APPROCHE DE LA NOTION DE PRINCIPE DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA020040					 - 
606 pages 										 - 
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				LE TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE A L'AUNE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA COMMUNAUTE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06TOUR1003					 - 
648 pages 										 - 
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				LE MINEUR ETRANGER EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EUROPEEN 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA111011					 - 
714 pages 										 - 
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				REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA010266					 - 
700 pages 										 - 
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				LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEFERALE ALLEMANDE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA010276					 - 
690 pages 										 - 
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				LA MUTATION DE L'OFFICE DU JUGE FRANCAIS. REFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU DROIT D'ORIGINE EXTERNE SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE.  
				
								
				
					Identifiant BU :  05STR30019					 - 
886 pages 										 - 
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				LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06STR0020					 - 
586 pages 										 - 
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				DROIT DE LA LIBRE CONCURRENCE : LA NOUVELLE APPROCHE DE L'UNION EUROPEENNE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06BOR40035					 - 
788 pages 										 - 
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