LES CONTRATS DE MISE A DISPOSITION D'OEUVRE SUR LES RESEAUX NUMERIQUES - ETUDE DE DROIT MATERIEL ET ANALYSE DE CONFLIT DE LOIS EN DROIT AMERICAIN ET FRANCAIS.
Identifiant BU : 08NANT4027 - 487 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT FRANCAIS E LE DROIT IRANIEN SUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA FORMATION DES CONTRATS APPLICABLES AU COMMERCE ELECTRONIQUE.
Identifiant BU : 09STRA4007 - 606 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
THEORIE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU REGULATEUR SECTORIEL : MODELES COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS DANS LES SECTEURS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE L'ENERGIE.
Identifiant BU : 09PA090063 - 774 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'atelier sera fermé du 22 juillet au 31 août 2025.
Les commandes passées après le 16 juillet 2025 seront traitées à la rentrée.
Nous vous souhaitons de belles vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.