CREATIONS IMMATERIELLES ET RESPONSABILITE CIVILE. LE RECOURS A LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN POUR LA PROTECTION DES CREATIONS IMMATERIELLES.
LA TITULARITE DES DROITS D'EXPLOITATION SUR LES CREATIONS SCIENTIFIQUES. CONTRIBUTION A UNE MISE EN OEUVRE DE LA VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE.
L'atelier sera fermé du 15 juillet au 25 août 2024 inclus.
Les commandes passées après le 10 juillet 2024 seront traitées à la rentrée.
Bonnes vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.