CREATIONS IMMATERIELLES ET RESPONSABILITE CIVILE. LE RECOURS A LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN POUR LA PROTECTION DES CREATIONS IMMATERIELLES.
LA TITULARITE DES DROITS D'EXPLOITATION SUR LES CREATIONS SCIENTIFIQUES. CONTRIBUTION A UNE MISE EN OEUVRE DE LA VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE.
L'atelier sera fermé du 22 juillet au 31 août 2025.
Les commandes passées après le 16 juillet 2025 seront traitées à la rentrée.
Nous vous souhaitons de belles vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.