These sur DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)
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SANTE ET COMMERCE INTERNATIONAL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROTECTION DES VALEURS NON MARCHANDES PAR LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 04DIJOD009 -
626 pages -
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COMMERCE INTERNATIONAL ET INVESTISSEMENTS. ETRANGERS DIRECTS : ASPECTS JURIDIQUES.
Identifiant BU : 02PA05D007 -
410 pages -
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LES NOUVELLES FORMES DE DISTRIBUTION ET LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX.
Identifiant BU : 04CLF10279 -
333 pages -
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LA DISTRIBUTION DE L'ASSURANCE PAR LES BANQUES : CONTRIBUTION A L'ETUDE DES ASSURANCES COLLECTIVES.
Identifiant BU : 05POIT3003 -
503 pages -
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LE SECRET DES AFFAIRES DANS LE DROIT DES PAYS DE L'ESPACE OHADA ET EN DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 05EVRY0006 -
577 pages -
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LE REFERENCEMENT.
Identifiant BU : 03DUNK0110 -
376 pages -
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MODELISATION DES RISQUES DE REQUALIFICATION DES ELEMENTS FACTUELS DANS LE CONTRAT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. DU PRINCIPE D'OPPORTUNITE DE REQUALIFICATION DE LA REALITE FACTUELLE DU DROIT FISCAL A L'INEXISTENCE DE L'AFFECTIO SOCIETATIS EN DROI
Identifiant BU : 04MON10064 -
324 pages -
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LA JOINT VENTURE SOCIETAIRE INTERNATIONALE. MODELISATION ET CONTRAINTES.
Identifiant BU : 04MON10046 -
405 pages -
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LES APPORTS DE LA CONVENTION DE VIENNE AU DROIT LIBANAIS DE LA VENTE.
Identifiant BU : 04MON10056 -
420 pages -
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LE REMERE.
Identifiant BU : 04MON10039 -
601 pages -
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LA NOTION DE FONDS EN DROIT PRIVE.
Identifiant BU : 05MON10023 -
589 pages -
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LE CONTROLE JUDICIAIRE DU DEREFERENCEMENT.
Identifiant BU : 05MON10021 -
327 pages -
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LES USAGES DEVANT L'ARBITRE DU COMMERCE INTERNATIONAL EN DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 04PERP0636 -
352 pages -
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L'INFORMATION PRECONTRACTUELLE EN DROIT DES ASSURANCES. ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET CHINOIS
Identifiant BU : 04AIX32067 -
406 pages -
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LA DISSOCIATION DU CAPITAL ET DU POUVOIR DANS LES SOCIETES COMMERCIALES.
Identifiant BU : 05PA010281 -
579 pages -
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L'ORGANISATION DU COMMERCE MARITIME DANS L'EGYPTE ANCIENNE.
Identifiant BU : 03MON30018 -
985 pages -
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LA PREVOYANCE EN ASSURANCE VIE.
Identifiant BU : 05ORLE0005 -
521 pages -
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LES FONDS PROFESSIONNELS : CONTRIBUTION A LA DISTINCTION DES ACTIVITES CIVILES ET COMMERCIALES
Identifiant BU : 05CERG0245 -
568 pages -
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LA REGULATION JURIDIQUE DE LA PUBLICITE TELEVISUELLE.
Identifiant BU : 06TOU10002 -
360 pages -
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ASSURANCES ET DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX.
Identifiant BU : 05MON10057 -
664 pages -
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LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE. ETUDE DE DROIT PRIVE.
Identifiant BU : 06LARE0004 -
896 pages -
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« LES RECOURS DE L'ASSUREUR EN DROIT FRANCAIS ET JORDANIEN - ETUDE JURIDIQUE COMPARE -»
Identifiant BU : 06POIT3012 -
406 pages -
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L'ASSAINISSEMENT DU MONDE DES AFFAIRES PAR LE DROIT PENAL.
Identifiant BU : 06PA010270 -
472 pages -
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« UN « MAUVAIS » ACCOMMODEMENT VAUT MIEUX QU'UN BON PROCES » : LE CONCORDAT MONTPELLIERAIN DE L'ORDONNANCE DE COMMERCE AU CODE DE COMMERCE.
Identifiant BU : 06MON10060 -
310 pages -
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LE COMMERCE EQUITABLE.
Identifiant BU : 06MON10051 -
470 pages -
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