Home>DROIT PRIVE>DROIT COMMERCIAL (ASSURANCES)>MODELISATION DES RISQUES DE REQUALIFICATION DES ELEMENTS FACTUELS DANS LE CONTRAT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. DU PRINCIPE D'OPPORTUNITE DE REQUALIFICATION DE LA REALITE FACTUELLE DU DROIT FISCAL A L'INEXISTENCE DE L'AFFECTIO SOCIETATIS EN DROI
Doctoral thesis BRUNEL Cédric
Réf ANRT : 47786
MODELISATION DES RISQUES DE REQUALIFICATION DES ELEMENTS FACTUELS DANS LE CONTRAT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. DU PRINCIPE D'OPPORTUNITE DE REQUALIFICATION DE LA REALITE FACTUELLE DU DROIT FISCAL A L'INEXISTENCE DE L'AFFECTIO SOCIETATIS EN DROI
Identifiant BU : 04MON10064 - 324 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
