These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE DANS LA POLICE DES ETRANGERS.
Identifiant BU : 04AIX32015 -
668 pages -
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LA SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE : LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR.
Identifiant BU : 03AIX32027 -
724 pages -
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LE RÔLE POLITIQUE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09STRA4037 -
447 pages -
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L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 10AIX32078 -
435 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACCES AUX RESEAUX ELECTRIQUES EN FRANCE.
Identifiant BU : 04PA020036 -
586 pages -
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L'APPORT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DES ENTREPRISES.
Identifiant BU : 03NICE0041 -
677 pages -
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DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10AIX32008 -
628 pages -
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LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNE ET LES GROUPEMENTS REGIONAUX.
Identifiant BU : 03NICE0023 -
543 pages -
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LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DU SEXE.
Identifiant BU : 04PA111005 -
682 pages -
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EVALUATION STRATEGIQUE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT : LE CORRIDOR PANEUROPEEN N 10 « SALBOURG - THESSALONIQUE ».
Identifiant BU : 03PA082259 -
704 pages -
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LES TRANSFORMATIONS CONTEMPORAINES DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT.
Identifiant BU : 10BOR40030 -
670 pages -
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LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 03TOU10008 -
436 pages -
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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE TABAC.
Identifiant BU : 01TOUR1008 -
673 pages -
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LA SECURITE SOCIALE A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE OBSERVATIONS SUR UNE CONFRONTATION ENTRE LIBERTES DU MARCHE ET DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 02PA100057 -
721 pages -
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LA FRANCE ET LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES AIDES ETATIQUES.
Identifiant BU : 02NICE0060 -
914 pages -
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La réglementation de la téléphonie sur Internet : Premier bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau téléphonique français
Identifiant BU : 09AIX32093 -
286 pages -
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L'ENTRAIDE REPRESSIVE ENTRE LES ETATS DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03BOR40016 -
539 pages -
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LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN.
Identifiant BU : 03MON10009 -
494 pages -
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LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03TOU10015 -
556 pages -
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LES GROUPES D'INTERET BANCAIRES FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE. UNE ETUDE COMPAREE DE L'ALLEMAGNE, DE LA FRANCE ET DU ROYAUME-UNI.
Identifiant BU : 02IEPP0045 -
568 pages -
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L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce.
Identifiant BU : 11REN1G036 -
706 pages -
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LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT POSITIF.
Identifiant BU : 03PA020014 -
578 pages -
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LE PRINCIPE DE PRECAUTION EN DROIT INTERNATIONAL ETUDE D'UN MODE CONVENTIONNEL DE GESTION DE L'INCERTITUDE SCIENTIFIQUE.
Identifiant BU : 03PA020013 -
515 pages -
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LE SYSTEME ELECTORAL ET SON EFFET SUR LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE DES PARTIS : LE CAS EUROPEEN.
Identifiant BU : 02PA010282 -
531 pages -
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L'INTEGRATION DIFFERENCIEE DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03TOUR1003 -
544 pages -
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