These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE 
	 
 
	
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				DU MAINTIEN DE LA PAIX A LA GESTION DES CRISES : LA FORCE DE POLICE EUROPEENNE 
				
								
				
					Identifiant BU :  05NICE0051					 - 
1188 pages 										 - 
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				LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX COMMUNAUTAIRES 
				
								
				
					Identifiant BU :  06AIX32037					 - 
762 pages 										 - 
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				VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORT - INCIDENCES SUR LA FRANCE ET LA POLOGNE 
				
								
				
					Identifiant BU :  05NICE0024					 - 
534 pages 										 - 
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				LES COURS EUROPEENNES ET L'INTEGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME 
				
								
				
					Identifiant BU :  06IEPP0029					 - 
560 pages 										 - 
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				DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. 
				
								
				
					Identifiant BU :  10AIX32008					 - 
628 pages 										 - 
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				RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA05D001					 - 
790 pages 										 - 
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				LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS EUROPEEN. DES DIFFICULTES D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA030076					 - 
730 pages 										 - 
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				LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE  DANS LE CADRE DE L'OMC 
				
								
				
					Identifiant BU :  05REN1G009					 - 
814 pages 										 - 
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				UNE APPROCHE DE LA NOTION DE PRINCIPE DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA020040					 - 
606 pages 										 - 
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				LE TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE A L'AUNE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA COMMUNAUTE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06TOUR1003					 - 
648 pages 										 - 
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				LE MINEUR ETRANGER EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EUROPEEN 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA111011					 - 
714 pages 										 - 
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				REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA010266					 - 
700 pages 										 - 
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				LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEFERALE ALLEMANDE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA010276					 - 
690 pages 										 - 
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				LA MUTATION DE L'OFFICE DU JUGE FRANCAIS. REFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU DROIT D'ORIGINE EXTERNE SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE.  
				
								
				
					Identifiant BU :  05STR30019					 - 
886 pages 										 - 
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				LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06STR0020					 - 
586 pages 										 - 
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				DROIT DE LA LIBRE CONCURRENCE : LA NOUVELLE APPROCHE DE L'UNION EUROPEENNE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06BOR40035					 - 
788 pages 										 - 
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				LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE 
				
								
				
					Identifiant BU :  06BOR40037					 - 
372 pages 										 - 
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				LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LES ACCORDS D'ASSOCIATION ENTRE L'UE ET LES PAYS DU MAGHREB. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE POLITIQUE JURIDIQUE DE PROJECTION. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PERP0728					 - 
536 pages 										 - 
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				L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.  
				
								
				
					Identifiant BU :  10AIX32078					 - 
435 pages 										 - 
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				LA PARTICIPATION DE L'UNION EUROPEENNE A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  10PA111005					 - 
597 pages 										 - 
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				LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPEENNE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07EVRY0040					 - 
853 pages 										 - 
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				TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE ET DROIT COMMUNAUTAIRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07NICE0035					 - 
543 pages 										 - 
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				ADAPTATION DE LA LEGISLATION ROUMAINE A L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE - ASPECTS RELATIFS A L'ACQUIS DES RELATIONS EXTERIEURES.  
				
								
				
					Identifiant BU :  07BOR40028					 - 
190 pages 										 - 
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				L'INSTITUTIONNALISATION DE L'UNION EUROPEENNE TEMPS, DUREE ET EQUILIBRE DANS L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06PA030148					 - 
715 pages 										 - 
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				ÉTUDE CRITIQUE DE LA CONTREVERSE SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - POUR UNE APPROCHE PROCESSUELLE DE L'INSTITUTION. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09STRA4034					 - 
472 pages 										 - 
Disponible au format microfiche  - 
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