These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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L'INSTITUTIONNALISATION DE L'UNION EUROPEENNE TEMPS, DUREE ET EQUILIBRE DANS L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
Identifiant BU : 06PA030148 -
715 pages -
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LE LOBBYING EN DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 08PA05D006 -
1006 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE DES DOM EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE (1946-2006).
Identifiant BU : 06PA010286 -
315 pages -
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LES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : UNE CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN.
Identifiant BU : 09PA020073 -
720 pages -
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COOPERATION INTERCOMMUNALE ET LIBERTE COMMUNALE.
Identifiant BU : 06LYO33050 -
596 pages -
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ANALYSE COMPARATIVE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE ET DANS LA FEDERATION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE.
Identifiant BU : 07PA020025 -
404 pages -
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LE DROIT A L'EAU EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT DE L'HOMME ET DES GENERATIONS FUTURES EN EMERGENCE.
Identifiant BU : 06PA100186 -
524 pages -
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LA COEXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS ET EUROPEENS DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS.
Identifiant BU : 07BOR40015 -
738 pages -
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LE PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN: UN MODELE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL A L'EPREUVE DE LA GLOBALISATION.
Identifiant BU : 07AIX32002 -
503 pages -
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L'EUROPE COMMUNAUTAIRE FACE A LA PROBLEMATIQUE DU REGROUPEMENT DES ETATS EN AFRIQUE CENTRALE.
Identifiant BU : 06MON10055 -
450 pages -
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LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE A PARTIR DES APPLICATIONS EN MATIERE SOCIALE ET D'EMPLOI.
Identifiant BU : 06AIX32059 -
636 pages -
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LE FINANCEMENT PUBLIC DU CINEMA DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 06AIX32050 -
564 pages -
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L'ACTION DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES : RECHERCHE SUR L'APPROPRIATION DU CONCEPT PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 09TOU10025 -
535 pages -
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LE POUVOIR NORMATIF DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE A L'EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 06MON10012 -
334 pages -
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LE PRINCIPE D'EGALITE DES ARMES AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 06MON10038 -
560 pages -
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L'UNIVERSALITE DES DROITS DE L'HOMME ET LES SPECIFICITES CULTURELLES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN.
Identifiant BU : 06MON10026 -
515 pages -
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SOUVERAINETE FISCALE ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE SUR LES IMPOTS DIRECTS
Identifiant BU : 04PA05D002 -
610 pages -
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LA LEX SPORTIVA - RECHERCHE SUR LE DROIT TRANSNATIONAL -
Identifiant BU : 05PA100110 -
765 pages -
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« LA SOUVERAINETE NATIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (FRANCE ET GRECE) A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ».
Identifiant BU : 08PA05D013 -
1652 pages -
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LA CLAUSE SUR LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 08PA05D010 -
522 pages -
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LE STANDARD EUROPEEN DE SOCIETE DEMOCRATIQUE.
Identifiant BU : 05MON10039 -
692 pages -
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LA CONTESTATION INCIDENTE DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 05MON10044 -
778 pages -
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LA PROTECTION DES MINEURS AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE.
Identifiant BU : 05PA010328 -
730 pages -
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L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA REGULATION PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LES PAYS D'EUROPE DE L'EST.
Identifiant BU : 06NANT4001 -
1530 pages -
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LE DROIT DE PROPRIETE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
Identifiant BU : 06PA100107 -
466 pages -
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