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These sur DROIT ADMINISTRATIF

  • Thèse de GAUDEUILLE Charlotte-Isabelle Réf ANRT : 65093

    LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : ÉTUDE COMPARÉE.

    Identifiant BU : 11PA010254 - 375 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de D'ANGELA Grégory Réf ANRT : 65108

    L'ACTE DE SUBVENTION EN DROIT PUBLIC.

    Identifiant BU : 10PA010320 - 693 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de WAKOTE-FALCO Reine Réf ANRT : 65136

    L'ÉVOLUTION DES CONCEPTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES RELATIVES AU POUVOIR DE DÉCISION DE L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DEPUIS 1860. (POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE STRICTO SENSU ET NOTION JURIDIQUE INDÉTERMINÉE).

    Identifiant BU : 11PA010282 - 769 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BERTHIER Laurent Réf ANRT : 65191

    LA QUALITÉ DE LA JUSTICE.

    Identifiant BU : 11LIMO1001 - 690 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RAMBAUD Romain Réf ANRT : 65645

    L' institution juridique de régulation. Recherche sur les rapports entre droit administratif et théorie économique.

    Identifiant BU : 11PA010299 - 872 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de WASERMAN Franck Réf ANRT : 65722

    Les doctrines financières publiques en France au 19ème siècle : Emprunts économiques, empreinte juridique.

    Identifiant BU : 10PA010306 - 579 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SIDIBE Samba Réf ANRT : 65640

    La politique cotonnière dans le Mali en cours de décentralisation : illustration des contraintes et des opportunités du droit de l'OMC.

    Identifiant BU : 11PA010305 - 525 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PERROUD Thomas Réf ANRT : 65756

    La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni.

    Identifiant BU : 11PA010316 - 1156 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LACHÈZE Alice Réf ANRT : 65755

    Le ministère public près les juridictions financières françaises depuis 1807 : Paradigmes juridictionnels, paradoxe institutionnel.

    Identifiant BU : 11PA010310 - 534 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DAMSOU Ndah-Adiah Réf ANRT : 65776

    La fonction publique tchadienne : Entre la fonction publique de carrière et la fonction publique d'emploi.

    Identifiant BU : 11PA010301 - 341 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DINH Van Réf ANRT : 66297

    « Les recours contre les actes administratifs individuels au Viet Nam »

    Identifiant BU : 12TOU10019 - 410 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BRINGUIER-FAU Sabrina Réf ANRT : 66506

    La bonne foi en droit de la concurrence

    Identifiant BU : 12TOU10038 - 619 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ESCANDE Matthieu Réf ANRT : 66522

    Les mutations de l'ordre public en droit des jeux d'argent et de hasard

    Identifiant BU : 12TOU10028 - 537 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DUPUIS Frederick Réf ANRT : 68245

    L'excès de pouvoir en procédure pénale

    Identifiant BU : 13TOU10016 - 548 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHABANE Yann Réf ANRT : 66771

    Unité de la République et droit fiscal

    Identifiant BU : 10REN1G023 - 465 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de COMELLAS Sophie Réf ANRT : 67570

    Les titres d'occupation du domaine public à des fins commerciales. Réflexions sur la mise en place de formalités préalables à la délivrance

    Identifiant BU : 12TOU10051 - 351 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de WAHED Marc Réf ANRT : 67209

    Le P.A.C.T.E. : Un « contrat de droit public » de formation-insertion, facteur d'intégration dans la fonction publique

    Identifiant BU : 11NICE0002 - 313 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOURDON Pierre Réf ANRT : 67969

    Le contrat administratif illégal

    Identifiant BU : 12PA010330 - 988 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ATHANER Romain Réf ANRT : 67450

    Le service public d'enlèvement des déchets ménagers et son financement

    Identifiant BU : 12PERP1096 - 420 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GRECH Fabien Réf ANRT : 67592

    L'Etat et la sécurité énergétique

    Identifiant BU : 12NICE0037 - 796 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TOUZEIL-DIVINA Mathieu Réf ANRT : 68947

    Le doyen Foucart (1799-1860), un père du droit administratif moderne

    Identifiant BU : 07PA020028 - 1799 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BÉTAILLE Julien Réf ANRT : 68498

    Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement

    Identifiant BU : 12LIMO1007 - 755 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de REIS Tarcila Réf ANRT : 69049

    Administrative policy law : A comparative institutional analysis of State reform in Chile, Brazil and Argentina

    Identifiant BU : 13IEPP0021 - 267 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DELAS Audrey Réf ANRT : 69001

    Les personnes morales de droit public parties au procès pénal

    Identifiant BU : 12NICE0041 - 382 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SALAH ELDIN CAMAL Camelia Réf ANRT : 61373

    LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ET LE MECANISME DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.

    Identifiant BU : 10AIX32004 - 504 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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