These sur DROIT ADMINISTRATIF
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LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AU CHILI A LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS. ÉTUDE COMPARÉ.
Identifiant BU : 10PA020090 -
999 pages -
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LES PRINCIPES GENEREAUX DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 10CLF10327 -
350 pages -
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L'ACCORD D'ITINERANCE OU DE ROAMING.
Identifiant BU : 08TOU10073 -
479 pages -
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LA RÈGLE DE L'UNICITÉ DE L'INSTANCE.
Identifiant BU : 10PA100004 -
727 pages -
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE 1871. STRUCTURATION PARTISANE, OEUVRE CONSTITUTIONNELLE, OEUVRE LEGISLATIVE.
Identifiant BU : 10PA020092 -
848 pages -
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L'ETAT ET LA PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS.
Identifiant BU : 10PA020080 -
646 pages -
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APPROCHE DES SPECIFICITES DES GROUPES PUBLICS.
Identifiant BU : 09TOU10056 -
324 pages -
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L'ENFANT PAUVRE ET LE DROIT.
Identifiant BU : 10PA020106 -
530 pages -
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LE JUGE EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ÉTUDE SUR L'INFLUENCE DE LA PREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE DANS L'EVITEMENT DU PROCES.
Identifiant BU : 10PA020084 -
391 pages -
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LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT DANS LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME - DE LA CONSÉCRATION À LA CONTESTATION.
Identifiant BU : 10PA020067 -
450 pages -
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ESSAI SUR UN ÉTAT AFRICAIN DÉCENTRALISÉ : LE CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE. CONTRIBUTION A L'ÉTUDE DU NOUVEL ÉTAT AFRICAIN.
Identifiant BU : 09TOU10049 -
491 pages -
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONSTITUTION : DE L'ATTRACTIVITE DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS DANS L'ESPACE AFRICAIN FRANCOPHONE.
Identifiant BU : 10BOR40063 -
492 pages -
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LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 10PA111001 -
551 pages -
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L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. CONTRIBUTION À L'ANALYSE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
Identifiant BU : 10PA020118 -
687 pages -
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LA FISCALITÉ DES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) FACE A LA MONDIALISATION
Identifiant BU : 10PA020123 -
427 pages -
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L'INDIVIDU CONTRE L'ÉTAT. ESSAI SUR L'EVOLUTION DES RECOURS DE DROIT PUBLIC DANS L'ALLEMAGNE DU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 10STRA4020 -
549 pages -
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ESSAI SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL ET LA DUREE.
Identifiant BU : 10BRES5001 -
444 pages -
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LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ.
Identifiant BU : 09STRA4033 -
679 pages -
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L'UNILATERALITE DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL DECISOIRE.
Identifiant BU : 10AIX32079 -
524 pages -
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L'EVOLUTION DU CONTRÔLE FISCAL DEPUIS 1945 : ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS.
Identifiant BU : 10PA010298 -
513 pages -
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L'ADMINISTRATION, LE JUGE ET L'EXPERT.
Identifiant BU : 10PA010304 -
442 pages -
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L'INEXISTENCE JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS. ESSAI DE THEORIE JURIDIQUE COMPAREE : FRANCE, CHILI, ESPAGNE, ITALIE.
Identifiant BU : 10PA010291 -
762 pages -
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« L'ADMINISTRATION ET LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES ».
Identifiant BU : 09DUNK0244 -
379 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE
Identifiant BU : 09CLF10320 -
712 pages -
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LOGICIELS LIBRES ET ADMINISTRATION ELECTRONIQUE.
Identifiant BU : 10LIL20002 -
768 pages -
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