These sur DROIT ADMINISTRATIF
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« LA PLACE DU SECTEUR PUBLIC DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'ALGERIE : ASPECTS JURIDIQUES ».
Identifiant BU : 07PA010273 -
756 pages -
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L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN LIBYE SOUS LES REGIMES POLITIQUES SUCCESSIFS.
Identifiant BU : 07PA010276 -
853 pages -
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LA RECOMPOSITION DU TERRITOIRE LITTORAL EN FRANCE METROPOLITAINE.
Identifiant BU : 06DUNK0157 -
546 pages -
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NORME PERMISSIVE ET DROIT PUBLIC
Identifiant BU : 06LIMO0518 -
680 pages -
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LE REFERE-LIBERTE FONDAMENTALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ARTICLE L.521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
Identifiant BU : 06AIX32036 -
666 pages -
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L'AUTORISATION - ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF
Identifiant BU : 05GRE21034 -
630 pages -
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LE JUGE JUDICIAIRE GARDIEN DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE. ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF
Identifiant BU : 06NANT4023 -
890 pages -
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L'INALIENABILITE DU DOMAINE PUBLIC
Identifiant BU : 06PA020061 -
660 pages -
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LE DON EN DROIT
Identifiant BU : 06PA020051 -
480 pages -
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LE RAISONNEMENT ECONOMIQUE EN DROIT DE LA CONCURRENCE
Identifiant BU : 06PA100149 -
910 pages -
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REFLEXIONS SUR LA NOTION DE SANTE PUBLIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF DANS L'ESPACE EUROPEEN.
Identifiant BU : 06PA100168 -
410 pages -
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L'ETAT ET LES MODES D'ORGANISATION DU MARCHE.
Identifiant BU : 05STR30013 -
740 pages -
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LA MUTATION DE L'OFFICE DU JUGE FRANCAIS. REFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU DROIT D'ORIGINE EXTERNE SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE.
Identifiant BU : 05STR30019 -
886 pages -
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« LES POUVOIRS DU MAIRE EN TANT QU'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL » LA RECONNAISSANCE DE L'INDIVIDU PAR L'ETAT.
Identifiant BU : 07PA100005 -
900 pages -
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LA FAUTE DE L'ADMINISTRATION.
Identifiant BU : 06PA020063 -
570 pages -
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L'IMPARTIALITE DU JUGE ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 07BOR40002 -
730 pages -
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LE CONTRAT ADMINISTRATIF ELECTRONIQUE - L'EXEMPLE DES MARCHES PUBLICS.
Identifiant BU : 07AIX32006 -
756 pages -
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LE SYSTEME DE PROTECTION DES CITOYENS AU VENEZUELA : ETUDE DES RECOURS CONTRE LES ACTES ADMINISTRATIF INDIVIDUELS.
Identifiant BU : 06TOU10057 -
439 pages -
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LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 05LYO22007 -
559 pages -
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LA NOTION DE RECEVABILITE EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 07TOU10040 -
448 pages -
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LA COOPERATION ENTRE LES PERSONNES PUBLIQUES EN DROIT FRANCAIS ---EN MATIERE CULTURELLE.
Identifiant BU : 07AIX32028 -
395 pages -
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LES MODALITES D'ORGANISATION ET D'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE A L'HOPITAL PUBLIC.
Identifiant BU : 06PA082715 -
725 pages -
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L'INJONCTION EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Identifiant BU : 07PA020046 -
841 pages -
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L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES ( ARCEP ).
Identifiant BU : 06CERG0285 -
430 pages -
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LES NORMES CONSTITUTIONNELLES ET LA COMPETENCE DU JUGE ADMINISTRATIF. (ETUDE COMPARE SUR LE CONSEIL D'ETAT EN FRANCE ET LA COUR DE JUSTICE ADMINISTRATIVE EN IRAN).
Identifiant BU : 07AIX32017 -
391 pages -
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