These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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PRATIQUE ET REVISION CONSTITUTIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE HELLENIQUE (1975-1986)
Identifiant BU : 89PA100095 -
404 pages -
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LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE EN GRECE ET EN ESPAGNE
Identifiant BU : 89PA010271 -
509 pages -
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L'APPORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL AUX DROITS DES PERSONNES ET AUX DROITS ECONOMIQUES INDIVIDUELS - CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT PRIVE
Identifiant BU : 90AIX32007 -
342 pages -
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE L'INTEGRATION DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE
Identifiant BU : 90AIX32008 -
466 pages -
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VICHY : TRADITIONALISME ET TECHNOCRATIE
Identifiant BU : 90NICE0003 -
539 pages -
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DROIT PUBLIC DE LA DEFENSE (ETUDE COMPAREE DE LA THAILANDE ET DE LA FRANCE)
Identifiant BU : 90PA020014 -
347 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS ET DES LIBERTES DES CITOYENS AGES
Identifiant BU : 90TOU10016 -
395 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ET LA POLITIQUE DANS L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ET DANS L'ORDRE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 90MON10012 -
452 pages -
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LA PLACE DE LA LOI DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE
Identifiant BU : 89LIMO415 -
412 pages -
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LA CINQUIEME REPUBLIQUE : LES ANNEES D'APPRENTISSAGE (1958-1962)
Identifiant BU : 90PA100104 -
699 pages -
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RECHERCHES SUR LE MANDAT: LE MANDAT D'UNE PERSONNE PUBLIQUE DONNE A UNE PERSONNE PRIVEE
Identifiant BU : 90REN1036 -
343 pages -
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L'EPREUVE DE LA COHABITATION (MARS 1986-MAI 1988)
Identifiant BU : 91LYO33001 -
1008 pages -
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LES SAISINES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS. STRATEGIES POLITIQUES ET ETATS DE DROIT
Identifiant BU : 91DSIJOD00 -
596 pages -
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LA REGION ET SES DEPARTEMENTS. ETUDE DES RAPPORTS ENTRE DEUX ECHELONS DE DECENTRALISATION.
Identifiant BU : 90LYO22003 -
540 pages -
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ESSAI D'INTERPRETATION THEORIQUE DE L'ADMINISTRATION DES PAYS EN DEVELOPPEMENT - LE CAS DU MAROC.
Identifiant BU : 90PA010294 -
601 pages -
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LE DROIT DE PROPRIETE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DU CONSEIL D'ETAT
Identifiant BU : 91LIMO420 -
790 pages -
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LES ENJEUX DE LA CONSTRUCTION DE L'ETAT AU GABON (ESSAI D'ANTHROPOLOGIE ET HISTOIRE DU DROIT).
Identifiant BU : 91PA010266 -
615 pages -
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LA CONSTITUTION MONARCHIQUE ET LES TENTATIVES DE CONTROLE DE LA LEGALITE CONSTITUTIONNELLE PAR LE PARLEMENT DE FRANCE.
Identifiant BU : 91PA022005 -
468 pages -
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LE DROIT ROYAL A L'EPOQUE ABSOLUTISTE. LA LEGITIMATION DES BATARDS DE LOUIS XIV ET LEUR HABILITATION A SUCCEDER A LA COURONNE.
Identifiant BU : 91EHES0012 -
460 pages -
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LE SENAT DANS LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE (1958-1990).
Identifiant BU : 91BOR10004 -
715 pages -
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LES ACTES LEGISLATIFS DU GOUVERNEMENT EN ITALIE - CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA LOI EN DROIT CONSTITUTIONNEL ITALIEN.
Identifiant BU : 91TOUL0005 -
565 pages -
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LE POUVOIR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. ESSAI D'ANALYSE STRATEGIQUE.
Identifiant BU : 91ROUEL132 -
540 pages -
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LE GOUVERNEMENT DES JUGES EN FRANCE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE : MYTHE OU REALITE?
Identifiant BU : 91TOU10020 -
285 pages -
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EFFET SPATIAL ET COMPORTEMENT ELECTORAL. LA FRANCE DE L'OUEST SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 91ROUEL138 -
558 pages -
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VERS UNE HARMONISATION DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE.
Identifiant BU : 92GRE21008 -
331 pages -
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