These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de NICOLAS-VULLIERME Laurence Réf ANRT : 33114
LA NOTION DE RESTRICTION DE CONCURRENCE EN DROIT DES ENTENTES -APPROCHE COMPARATIVE: DROIT ALLEMAND,DROIT FRANCAIS ET DROIT COMMUNAUTAIRE-
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Thèse de AUBRY Hélène Réf ANRT : 33194
L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT FRANCAIS DES CONTRATS.
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Thèse de FOREST Clotilde Réf ANRT : 33242
LE CONCOURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT NATIONAL DES REGLES DE CONCURRENCE ET DES REGLES SPECIFIQUES AU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS.
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Thèse de THIBAULT Florence Réf ANRT : 33889
LA PROPORTIONNALITE DES SANCTIONS PRONONCEES PAR LES AUTORITES DE CONCURRENCE FRANCAISES ET COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de SOISTIER Vincent Réf ANRT : 34045
L'ELABORATION DE L'ESPACE DE PAIEMENT EUROPEEN.
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Thèse de KLOTGEN Paul Réf ANRT : 34146
LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
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Thèse de BACHELIER Anne-Sophie Réf ANRT : 34268
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS DES AUTORITES DE CONCURRENCE EN DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BLEUSE-DE PONFILLY Séverine Réf ANRT : 34527
L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.
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Thèse de BERNARD Florence Réf ANRT : 34981
LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION DANS LES CONVENTIONS JUDICIAIRES EUROPEENNES.
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Thèse de SOUBEYRE-MALARD Emmanuelle Réf ANRT : 34986
LES INCIDENCES DE L'ARTICLE 86 (DEVENU L'ARTICLE 82) SUR LES ARTICLES 85 ET 90, PARAGRAPHES 1 ET 2 (DEVENUS LES ARTICLES 81 ET 86, PARAGRAPHES 1 ET 2) DU TRAITE.
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Thèse de RACLET Arnaud Réf ANRT : 35012
L'ENCADREMENT DES PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE NATIONALES PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES.
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Thèse de LECLERE Cathy Réf ANRT : 35054
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DES AFFAIRES.
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Thèse de BLANCHIN Catherine Réf ANRT : 35424
SOURCES ET METHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de WEINGARTEN Florence Réf ANRT : 35495
LA PROTECTION DES DROITS DES ENTREPRISES LORS DES PROCEDURES DE CONCURRENCE DEVANT LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
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Thèse de SZCZEPANSKI Isabelle Réf ANRT : 33627
AIDES D'ETAT ET MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION. ETUDE D'UN CUMUL DE QUALIFICATIONS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de HELMER Carole Réf ANRT : 36040
LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MONTI Laurence Réf ANRT : 36050
LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT DE PROPRIETE.
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Thèse de GOSSELIN GORAND Armelle Réf ANRT : 36830
L'INFLUENCE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES DE LIBRE CIRCULATION SUR LES REGLES NATIONALES DE CONFLITS DE LOIS.
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Thèse de FOUQUET Thierry Réf ANRT : 37022
L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE.
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Thèse de RAMET Stéphanie Réf ANRT : 37617
LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA FAMILLE.
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Thèse de LE GAC Hélen Réf ANRT : 37628
L'ENCADREMENT JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE.
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Thèse de MATTEI DE BEAUFORT Viviane Réf ANRT : 37715
ACQUIS ET LIMITES DE L'ARMONISATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PRISES DE CONTROLE DE SOCIETES PAR VOIE D'OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT OU D'ECHANGE DU POINT DE VUE DE L'ACTIONNAIRE MINORITAIRE-DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE.
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Thèse de MEILHAC REDON Gaelle Réf ANRT : 38233
LES CLAUSES ABUSIVES A L'EPREUVE DE L'HARMONISATION. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS.
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Thèse de OMGMA Joseph Réf ANRT : 38423
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BACHOTET Sophie Réf ANRT : 38647
LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.
Actualités
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