L'INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT SUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE DE CONTROLE DE LEGALITE. ETUDE SUR LES MOYENS DU RECOURS EN ANNULATION DES ARTICLES 33 CECA ET 173 CEE.
Identifiant BU : 96POIT3003 - 523 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ROUTIER INTERNATIONAL POUR PERTE, AVARIE, OU RETARD SELON LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956 (C.M.R) : ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND, AUTRICHIEN ET SUISSE.
Identifiant BU : 96PA010286 - 480 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LA NOTION D'EXIGENCES IMPERATIVES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION.
Identifiant BU : 97TOU10012 - 500 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LE CONTROLE DE LA CONSTITUTION ET LES NULLITES DES SOCIETES ANONYMES, SELON LA PREMIERE DIRECTIVE EUROPEENNE DU 9 MARS 1968, EN DROIT FRANCAIS ET ITALIEN.
Identifiant BU : 97PA010259 - 355 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
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