These sur DROIT FISCAL
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LA PLACE DES OBJECTIFS INTERVENTIONNISTES DANS L'HARMONISATION FISCALE COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 94PA010293 -
342 pages -
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LE CONTROLE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR LES ADMINISTRATIONS DES IMPOTS DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 95PA122002 -
364 pages -
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LA SIMULATION EN DROIT FISCAL.
Identifiant BU : 95DIJ0D001 -
491 pages -
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ELEMENTS DE FISCALITE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES AU GABON.
Identifiant BU : 95PA020054 -
500 pages -
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LE CONTROLE FISCAL DES PROFESSIONS LIBERALES.
Identifiant BU : 95PA010268 -
288 pages -
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LA FISCALITE DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DES ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, ARTISANALES ET AGRICOLES.
Identifiant BU : 95TOU10015 -
476 pages -
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LE SYSTEME FISCAL CHINOIS ET LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS.
Identifiant BU : 95PA111007 -
385 pages -
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LES LEVIERS FISCAUX DES OPERATIONS DE FINANCEMENT ET D'INTEGRATION PAR LES ENTREPRISES DE LEUR ENVIRONNEMENT.
Identifiant BU : 95ROUEL217 -
377 pages -
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LA FRAUDE FISCALE ET LES APPORTS DE LA CRIMINOLOGIE.
Identifiant BU : 95TOU10041 -
293 pages -
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LA FISCALITE DES GROUPES DE SOCIETES.
Identifiant BU : 95AIX32043 -
770 pages -
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LA FISCALITE DES APPORTS PARTIELS D'ACTIFS, ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX.
Identifiant BU : 96PA010275 -
656 pages -
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L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES TEXTES FISCAUX.
Identifiant BU : 97AIX32002 -
816 pages -
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L'UTILISATION DES SOCIETES ETRANGERES A DES FINS D'EVASION OU DE FRAUDE FISCALE.
Identifiant BU : 96PA020149 -
242 pages -
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L'EXERCICE SOUS FORME SOCIALE ET EN GROUPE DES PROFESSIONS LIBERALES (SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL).
Identifiant BU : 97NICE0008 -
378 pages -
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INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET FISCALITE D'ENTREPRISE : REGIME APPLICABLE EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES.
Identifiant BU : 95PA090032 -
583 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA SECURITE JURIDIQUE EN DROIT FISCAL INTERNE FRANCAIS.
Identifiant BU : 96ROUEL260 -
535 pages -
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THEORIE GENERALE DES PERQUISITIONS.
Identifiant BU : 97NICE0022 -
455 pages -
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L'OPPOSABILITE DE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE.
Identifiant BU : 97PA100054 -
313 pages -
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LA COMMUNAUTE D'INTERETS EN DROIT FISCAL FRANCAIS, CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ANORMALITE EN MATIERE DE PREUVE FISCALE.
Identifiant BU : 98AIX32002 -
669 pages -
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ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIETE ECONOMIQUE EN DROIT PRIVE FRANCAIS. RECHERCHES AU CONFLUENT DU DROIT FISCAL ET DU DROIT CIVIL.
Identifiant BU : 98PAO20006 -
729 pages -
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LA TAXATION D'OFFICE DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
Identifiant BU : 97TOU10075 -
676 pages -
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LA PENETRATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT FISCAL FRANCAIS.
Identifiant BU : 99AIX32015 -
604 pages -
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LE PRINCIPE D'EGALITE EN DROIT COMMUNAUTAIRE, ETUDE A PARTIR DES LIBERTES ECONOMIQUES.
Identifiant BU : 99AIX32011 -
550 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOTION DE REVENUS EN DROIT PRIVE.
Identifiant BU : 98MON10044 -
489 pages -
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LA SITUATION FISCALE DE L'ASSOCIE AU REGARD DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS LORS D'UNE REMISE GRATUITE DE TITRES.
Identifiant BU : 98PA010307 -
596 pages -
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