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These sur DROIT FISCAL

  • Thèse de BELLOY Augustin Réf ANRT : 58264

    LA FORME SAS ET LE CONCEPT FISCAL D'ANIMATION, INSTRUMENTS PRIVILEGIES DE LA GOUVERNANCE ET DE LA TRANSMISSION DES HOLDINGS FAMILIALES.

    Prix : 41,00 € Commander
    Identifiant BU : 08PA111025 - 414 pages - ISBN : 9782729577926
    Couverture - Résumé : 58264.pdf
  • Thèse de BINON André Réf ANRT : 56397

    HARMONISATION EUROPEENNE DES DROITS D'ACCISES SUR LES PRODUITS PETROLIERS. INSUFFISANCES ET PERSPECTIVES.

    Prix : 45,00 € Commander
    Identifiant BU : 05PA090059 - 490 pages - ISBN : 9782729574796
    Couverture - Résumé : 56397.pdf
  • Thèse de LETRANCHANT Stéphane Réf ANRT : 55239

    SUBSTITUTION DE BASE LEGALE ET GARANTIES DU CONTRIBUABLE : UNE CONCILIATION DIFFICILE, VOIRE IMPOSSIBLE ?

    Prix : 51,00 € Commander
    Identifiant BU : 06PA05D011 - 560 pages - ISBN : 9782729573430
    Couverture - Résumé : 55239.pdf
  • Thèse de ALEXANDER Sophie Réf ANRT : 52685

    LA FISCALITE DU TRANSFERT DE CREANCE EN COMPTE DE PASSIF.

    Prix : 24,00 € Commander
    Identifiant BU : 06AIX32052 - 246 pages - ISBN : 9782729570446
    Couverture - Résumé : 52685.pdf
  • Thèse de AJROUD JAMEL Réf ANRT : 51478

    LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LA PROCEDURE D'IMPOSITION EN FRANCE ET EN TUNISIE

    Prix : 41,50 € Commander
    Identifiant BU : 06AIX32032 - 450 pages - ISBN : 9782729569358
    Couverture - Résumé : 51478.pdf
  • Thèse de BREMOND SARR Geneviève Réf ANRT : 47809

    LA SECURISATION JURIDIQUE DE L'INVESTISSEMENT DANS L'OHAD.A. LE DROIT DES SURETES A L'EPREUVE DU RECOUVREMENT DES CREANCES.

    Prix : 37,00 € Commander
    Identifiant BU : 05AIX32010 - 402 pages - ISBN : 9782729566388
    Couverture - Résumé : 47809.pdf
  • Thèse de ESMAEILPOUR DILMAGHANI Maryam Réf ANRT : 48289

    LE REGIME JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN IRAN.

    Prix : 44,00 € Commander
    Identifiant BU : 04MON10051 - 486 pages - ISBN : 9782729564032
    Couverture - Résumé : 48289.pdf
  • Thèse de MAURIN Florence Réf ANRT : 47852

    L'EVOLUTION DE L'EPARGNE SALARIALE.

    Prix : 32,50 € Commander
    Identifiant BU : 04MON10037 - 346 pages - ISBN : 9782729563424
    Couverture - Résumé : 47852.pdf
  • Thèse de MURAT Claire Réf ANRT : 44471

    LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS DE SOCIETES ANONYMES : COMPARAISON FRANCE / ROYAUME-UNI / ETATS-UNIS.

    Prix : 35,50 € Commander
    Identifiant BU : 04PA010280 - 382 pages - ISBN : 9782729558659
    Couverture - Résumé : 44471.pdf
  • Thèse de ELFAKIR Nahed Réf ANRT : 44291

    LA REFORME FISCALE DANS LES PAYS EMERGENTS : LE CAS DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES EN EGYPTE.

    Prix : 42,50 € Commander
    Identifiant BU : 04AIX32017 - 462 pages - ISBN : 9782729558246
    Couverture - Résumé : 44291.pdf
  • Thèse de JANY Thomas Réf ANRT : 44005

    REFLEXIONS SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE.

    Prix : 42,50 € Commander
    Identifiant BU : 03TOU10067 - 460 pages - ISBN : 9782729557997
    Couverture - Résumé : 44005.pdf
  • Thèse de ANGOT Fleur Réf ANRT : 42158

    LA DISTINCTION DE L'HABILITE ET DE L'ABUS DE DROIT EN DROIT FISCAL COMPARE (FRANCE-ALLEMAGNE).

    Prix : 41,50 € Commander
    Identifiant BU : 03PA020026 - 450 pages - ISBN : 9782729555337
    Couverture - Résumé : 42158.pdf
  • Thèse de MAYAUD Marie-Lyne Réf ANRT : 42082

    LA FISCALITE DE LA LOCATION DES IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION.

    Prix : 47,50 € Commander
    Identifiant BU : 03AIX32015 - 518 pages - ISBN : 9782729555252
    Couverture - Résumé : 42082.pdf
  • Thèse de TORUS Corinne Réf ANRT : 41414

    LE REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.

    Prix : 69,50 € Commander
    Identifiant BU : 02TOU10077 - 778 pages - ISBN : 9782729554392
    Couverture - Résumé : 41414.pdf
  • Thèse de AFLALO Déborah Réf ANRT : 40032

    L'ADAPTATION DU DROIT FISCAL AUX ACTIVITES TOURISTIQUES.

    Prix : 58,00 € Commander
    Identifiant BU : 02NICE0037 - 642 pages - ISBN : 9782729552039
    Couverture - Résumé : 40032.pdf
  • Thèse de CRUVELIER Emmanuel Réf ANRT : 38039

    LES INDEMNITES EN DROIT FISCAL.

    Prix : 51,50 € Commander
    Identifiant BU : 02TOU10016 - 566 pages - ISBN : 9782729549848
    Couverture - Résumé : 38039.pdf
  • Thèse de OURO-SAMA Yaouza Réf ANRT : 37770

    L'IMPOSITION DES SOCIETES EN FRANCE ET EN GRANDE BRETAGNE (ETUDE COMPAREE).

    Prix : 65,00 € Commander
    Identifiant BU : 02TOU10018 - 724 pages - ISBN : 9782729549541
    Couverture - Résumé : 37770.pdf
  • Thèse de BOUDERBALA Mohamed Abdou Réf ANRT : 35856

    LA REFORME FISCALE EN ALGERIE.

    Prix : 44,50 € 31,15 € Destockage Commander
    Identifiant BU : 00PA010305 - 486 pages - ISBN : 9782729546373
    Couverture - Résumé : 35856.pdf
  • Thèse de BEN BADDA Mustapha Réf ANRT : 35392

    L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE A L'EPREUVE DU DROIT FISCAL.

    Prix : 40,50 € Commander
    Identifiant BU : 00BOR40040 - 446 pages - ISBN : 9782729545628
    Couverture - Résumé : 35392.pdf
  • Thèse de ESMEL-BERAUDY Paulin Réf ANRT : 34580

    DE LA SPECIFICITE DE L'ABUS DE DROIT EN MATIERE FISCALE.

    Prix : 30,50 € Commander
    Identifiant BU : 00NICE0062 - 378 pages - ISBN : 9782729543969
    Couverture - Résumé : 34580.pdf
  • Thèse de SAINDELLE Anatole Réf ANRT : 32684

    LA GESTION FISCALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DANS LES PROFESSIONS LIBERALES.

    Prix : 25,15 € Commander
    Identifiant BU : 99PA010324 - 297 pages - ISBN : 9782729540340
    Couverture - Résumé : 32684.pdf
  • Thèse de BONNEAU LE QUINTREC Natacha Réf ANRT : 32679

    LE REGIME FISCAL DE LA SOUS-CAPITALISATION DES SOCIETES EN FRANCE,EN ALLEMAGNE ET AUX ETATS-UNIS.

    Prix : 38,11 € Commander
    Identifiant BU : 98PA122003 - 484 pages - ISBN : 9782729540333
    Couverture - Résumé : 32679.pdf
  • Thèse de NGOTO Yaga Réf ANRT : 32208

    LE STATUT DE CONTRIBUABLE DANS LE SYSTEME FISCAL ZAIROIS. ETUDE CRITIQUE ET COMPARATIVE DE LA GENESE DE LA NORME FISCALE STATUTAIRE DANS LA PERSPECTIVE D'INSTAURATION D'UN NOUVEAU SYSTEME FISCAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

    Prix : 32,78 € Commander
    Identifiant BU : 99PA090034 - 407 pages - ISBN : 9782729539238
    Couverture - Résumé : 32208.pdf
  • Thèse de MUNDET Emmanuel Réf ANRT : 32148

    LE REGIME FISCAL DES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES A L'ETRANGER.

    Prix : 33,54 € Commander
    Identifiant BU : 00MON10003 - 417 pages - ISBN : 9782729539115
    Couverture - Résumé : 32148.pdf
  • Thèse de GOUYET Rémi Réf ANRT : 30407

    L'ILLICITE ET LE DROIT FISCAL.

    Prix : 32,01 € Commander
    Identifiant BU : 98DIJOD011 - 400 pages - ISBN : 9782729534370
    Couverture - Résumé : 30407.pdf

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