These sur DROIT CIVIL. DROIT DE LA FAMILLE
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LE MOTIF EN DROIT PRIVE
Identifiant BU : 06DIJOD004 -
478 pages -
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LA PRATIQUE NOTARIALE ORLEANAISE, DE LA COUTUME AU CODE CIVIL ; LES CONTRATS DE MARIAGE ORLEANAIS DE 1650 A 1850
Identifiant BU : 06PA020057 -
752 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES BIENS A CARACTERE PERSONNEL
Identifiant BU : 06PA020058 -
466 pages -
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LES CLASS ACTIONS ET LA PROCEDURE CIVILE FRANCAISE
Identifiant BU : 06PA010310 -
360 pages -
Disponible au format microfiche -
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LE DON EN DROIT
Identifiant BU : 06PA020051 -
480 pages -
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L'EVICTION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL EN MATIERE EXTRACONTRACTUELLE
Identifiant BU : 06PA010268 -
504 pages -
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PROPRIETE, POSSESSION ET OPPOSABILITE.
Identifiant BU : 06PA010267 -
634 pages -
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L'ORDRE PUBLIC MATRIMONIAL.
Identifiant BU : 06PA100128 -
494 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA REPUDIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS
Identifiant BU : 05STR30008 -
370 pages -
Disponible au format microfiche -
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FAMILLE ET RESPONSABILITE
Identifiant BU : 06BOR40040 -
475 pages -
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ESSAI SUR LA DETERMINATION D'UN STATUT PATRIMONIAL PROTECTEUR DU CONJOINT SURVIVANT. ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS.
Identifiant BU : 06STR30028 -
588 pages -
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LES TESTAMENT ET L'HERITAGE AU LIBAN - SELON LA JURISPRUDENCE RELIGIEUSE ET LA LOI POSITIVE.
Identifiant BU : 07PERP0751 -
464 pages -
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LA REMISE EN CAUSE DES LIBERALITES A CARACTERE FAMILIAL.
Identifiant BU : 07PA100015 -
480 pages -
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LES CREATIONS INTELLECTUELLES ET LES REGIMES MATRIMONIAUX.
Identifiant BU : 06MON10031 -
570 pages -
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L'ACTION PAULIENNE EN DROIT MAROCAIN. HISTOIRE D'UNE INSTITUTION JURISPRUDENTIELLE.
Identifiant BU : 07PERP0752 -
310 pages -
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L'INFLUENCE DE LA NOTION DE CHOSE EN DROIT CIVIL FRANCAIS.
Identifiant BU : 06BOR40051 -
575 pages -
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LES MINORITES SEXUELLES ET LE DROIT DE LA FAMILLE.
Identifiant BU : 06NICE0022 -
438 pages -
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LE DROIT CIVIL MAROCAIN : ENTRE DROIT MUSULMAN ET DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 06TOU10046 -
490 pages -
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DEUILS ET HERITAGES : CONFRONTATIONS. RESTES, TRACES ET EMPREINTES DU PROCHE.
Identifiant BU : 06MON30006 -
456 pages -
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LA NOTION JURIDIQUE DE FAMILLE ENTRE DROIT CIVIL ET DROIT SOCIAL. ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ITALIEN.
Identifiant BU : 06LIL20024 -
690 pages -
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VIEILLESSE ET VULNERABILITE.
Identifiant BU : 06TOU10014 -
561 pages -
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L'IDENTITE SANITAIRE.
Identifiant BU : 06NICE0048 -
440 pages -
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LA VIE PRIVEE DU MINEUR.
Identifiant BU : 06TOU10035 -
500 pages -
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LA GARDE D'AUTRUI.
Identifiant BU : 06PA010303 -
699 pages -
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LES MINEURS ETRANGERS ISOLES.
Identifiant BU : 07CHAML01 -
436 pages -
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