Accueil > DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL> LA NOTION DE REPUBLIQUE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Thèse de doctorat de VIOLA André

Réf ANRT : 28966

LA NOTION DE REPUBLIQUE DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

Identifiant BU : 99TOU10006 - 508 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous