Thèse de doctorat de ROBBE François

Réf ANRT : 28879

LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PAR LE SENAT. ETUDE SUR L'ARTICLE 24 ALINEA 3 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958.

Identifiant BU : 98BESA0002 - 586 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous