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Thèse de doctorat de LAMULLE Thierry

Réf ANRT : 12397

L'ELEMENT MATERIEL DANS LES INFRACTIONS FISCALES ET LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION.

Identifiant BU : 91PA122011 - 507 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous