These in DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thesis CASSIA Paul Réf ANRT : 35705
L'ACCES DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES AU JUGE DE LA LEGALITE DES ACTES COMMUNAUTAIRES.
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Thesis SAULNIER Emmanuelle Réf ANRT : 35846
LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS FRANCAIS ET BRITANNIQUE AUX COMMUNAUTES ET A L'UNION EUROPEENNES.
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Thesis RAJOT Bénédicte Réf ANRT : 35957
APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES DE CONCURRENCE AUX TRANSPORTS MARITIMES.
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Thesis DUBOIS Alain Réf ANRT : 35985
LA NOTION D'AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis VIEU PLANCHON Marie- Hélène Réf ANRT : 36014
LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DEVANT LA COUR DE JUSTICE ET LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
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Thesis BRÉVILLE Anne Réf ANRT : 36151
EDF, UNE ENTREPRISE PUBLIQUE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis POULI PLEROU Ioanna Réf ANRT : 36234
LA QUESTION DE L'INTEGRATION DES PECO DANS UNE EUROPE OCCIDENTALE EN PLEINE EVOLUTION.
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Thesis DORE LUCAS Marie-Madeleine Réf ANRT : 36286
LES FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thesis PEDELABAT-LARTIGAU Patricia Réf ANRT : 36287
IMPACT RECIPROQUE DE L'ENTREE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE LA SUEDE, LA FINLANDE ET L'AUTRICHE EN MATIERE SOCIALE ET DE SANTE PUBLIQUE.
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Thesis BLANCHARD David Réf ANRT : 36298
LE PROCESSUS DE CONSTITUTIONNALISATION DU SYSTEME DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thesis DENANS Diana Réf ANRT : 36361
LES EXEMPTIONS DE L'ARTICLE 81, PARAGRAPHE 3 (EX ARTICLE 85, PARAGRAPHE 3) DU TRAITE DE ROME.
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Thesis BOTOKO CLAEYSEN Catherine Réf ANRT : 36425
L'IDENTITE EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A L'EPREUVE DES ENGAGEMENTS UNIVERSELS.
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Thesis LOTARSKI Jaroslaw Réf ANRT : 36468
LES ACCORDS EXTERNES DANS LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE RECHERCHE SUR LES RELATIONS ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis CALS Sylvian Réf ANRT : 36508
LA DESCRIMINATION A REBOURS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thesis CHARLIER DAGRAS Marie-Dominique Réf ANRT : 36518
LA LAICITE FRANCAISE A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
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Thesis HERNU Rémy Réf ANRT : 36523
PRINCIPE D'EGALITE ET PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
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Thesis VUILLERMOZ Riccardo Réf ANRT : 36749
L'ADAPTATION DES ETATS REGIONAUX A L'INTEGRATION JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ( LES EXEMPLES BELGES, ESPAGNOL ET ITALIEN ).
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Thesis DONGOIS Nathalie Réf ANRT : 36751
LA LEGALISATION CONTROLEE DE LA DROGUE: CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE LES ETATS MEMBRES ET L'UNION EUROPEENNE.
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Thesis GAUTIER Marie Réf ANRT : 36992
L'INFLUENCE DU MODELE COMMUNAUTAI.RE SUR LA COOPERATION EN MATIERE DE JUSTICE ET D'AFFAIRES INTERIEURES. ETUDE DES ACTES DE L'UNION EUROPEENNE DU POINT DE VUE DE L'ETAT MEMBRE (L'EXEMPLE FRANCAIS).
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Thesis GODET Romain Réf ANRT : 37300
ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS ET EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thesis MAUBERNARD Christophe Réf ANRT : 37327
LES NORMES JURISPRUDENTIELLES DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE.
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Thesis HÉQUET François Réf ANRT : 37798
FISCALITE, INSTRUMENTS FINANCIERS ET ENVIRONNEMENT : LE CAS DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE CANDIDATS A L'ENTREE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thesis LEVOYER Loïc Réf ANRT : 37803
L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE POUVOIR FINANCIER DU PARLEMENT FRANCAIS.
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Thesis HAFFANI Zbaida Réf ANRT : 37969
PORTS MARITIMES ET CONCURRENCE.
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Thesis BENOIT Loick Réf ANRT : 37985
LES PILIERS INTERGOUVERNEMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. ANTAGONISME ET COMPLEMENTARITE DES DEMARCHES DE COOPERATION ET DE COMMUNAUTARISATION.
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