Thesis ATTIA Nabila Réf ANRT : 61006

LA MISE EN ECHEC DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : L'EXEMPLE DE L'ALGERIE - DROIT COMPARE.

Identifiant BU : 09PERP0955 - 480 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis GARCERIES Sandrine Réf ANRT : 61278

L'ÉLABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (RETOUR SUR UN INSTRUMENT DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE SEPARATION DU « POLITIQUE » ET DE L'« ÉCONOMIQUE » EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS).

Identifiant BU : 10CERG0416 - 840 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis SIHARATH Christine Réf ANRT : 61326

L'EVOLUTION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 : ENJEUX JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL.

Identifiant BU : 10AIX32002 - 692 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis ROUX Marc Réf ANRT : 61334

LE ROLE DES ACTEURS DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CONTEMPORAIN. ANALYSE ET PERSPECTIVES.

Identifiant BU : 09AIX32055 - 477 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis SALAH ELDIN CAMAL Camelia Réf ANRT : 61373

LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ET LE MECANISME DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.

Identifiant BU : 10AIX32004 - 504 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis RECIO Manuel Réf ANRT : 62740

LE SECRET ET LE DROIT.

Identifiant BU : 09TOU10046 - 688 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis JAECK Louis Réf ANRT : 62635

LA DYNAMIQUE DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE : BIENVEILLANCE OU OPPORTUNISME DU DECIDEUR PUBLIC ?

Identifiant BU : 10AIX32048 - 353 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis MILLET Jérôme Réf ANRT : 62775

AUTORITÉS DE POLICE ET SÉCURITÉ LOCALE.

Identifiant BU : 10PA020046 - 441 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis CHANG Huei-Tung Réf ANRT : 62586

CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - UNE NOUVELLE FORME D'ENTENTE -

Identifiant BU : 10PA010252 - 333 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis GUINARD Dorian Réf ANRT : 61622

REFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOTION JURIDIQUE : L'EXEMPLE DE LA NOTION DE SERVICES D'INTERÊT GENERAL.

Identifiant BU : 09PA111018 - 575 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis DOROUDIAN Majid Réf ANRT : 61657

LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE.

Identifiant BU : 10AIX32022 - 412 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis DRUTA-SULIMA Snejana Réf ANRT : 61712

LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE. SUR LA DIFFICILE DEMOCRATISATION D'UN ÉTAT POSTSOVIETIQUE.

Identifiant BU : 10BOR40031 - 505 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis TIRASANGKA Vannapar Réf ANRT : 61764

LA PARTICIPATION DU CITOYEN AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT EN DROIT THAÏLANDAIS.

Identifiant BU : 08NANT4025 - 284 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis LEROYER Séverine Réf ANRT : 61285

L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.

Identifiant BU : 10CAEN0090 - 845 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis CUNGS Séverine Réf ANRT : 62120

COMPORTEMENT DE L'INDIVIDU ET DOMMAGE EN DROIT PUBLIC.

Identifiant BU : 10CHAML011 - 456 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis MATTA-DUVIGNAU Raphaël Réf ANRT : 63252

GOUVERNER, ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT : LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC (6 AVRIL 1793 - 4 BRUMAIRE AN IV).

Identifiant BU : 10PA020113 - 696 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis TAOUBI Moussa Réf ANRT : 63299

DROIT ET LIBÉRALISATION PORTUAIRE AU MAROC AUTOUR DE LA LOI 15-02.

Identifiant BU : 10PERP1017 - 544 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis ALONSO Christophe Réf ANRT : 63107

RECHERCHE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.

Identifiant BU : 10TOU10054 - 787 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis SAFI Christelle-Elie Réf ANRT : 62920

LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LIBANAIS.

Identifiant BU : 10PA020048 - 350 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis KAEWLA-IAD Supreeya Réf ANRT : 63062

LA REFORME DU BUDGET DE L'ETAT : ETUDE COMPARATIVE EN DROIT BUDGETAIRE FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.

Identifiant BU : 10TOU10036 - 510 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis BOUCHAUD Benoît Réf ANRT : 63000

STRATÉGIE PROCÉDURALE ET LITIGE ADMINISTRATIF.

Identifiant BU : 10BOR40062 - 554 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis CARE Nicolas Réf ANRT : 62921

COMPÉTENCE DANS L'ÉLABORATION DES RÈGLES DE CONFLITS ET FORME DE L'ETAT.

Identifiant BU : 10PA020047 - 385 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis WANG Li Réf ANRT : 63203

LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL ET SON APPLICATION EN DROITS FRANÇAIS ET CHINOIS.

Identifiant BU : 10PA111002 - 493 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis JACQUEMET-GAUCHÉ Anne Réf ANRT : 63117

LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ETUDE DE DROIT COMPARE.

Identifiant BU : 10GREND008 - 634 pages - Available at microfiche format - For further information

Thesis VALDIVIA OLIVARES José Miguel Réf ANRT : 63266

LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AU CHILI A LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS. ÉTUDE COMPARÉ.

Identifiant BU : 10PA020090 - 999 pages - Available at microfiche format - For further information

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