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Doctoral thesis BUREAU Kalinka
Réf ANRT : 52683
LA PENALISATION DES ATTEINTES A LA DIGNITE DES VICTIMES PAR L'ARTICLE 35 QUATER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ISSU DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 RENFORCANT LA PROTECTION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES.
Identifiant BU : 06MON10006 - 374 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
