Home>DROIT PRIVE>PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES>LA RECEVABILITE DE L'APPEL ET DU POURVOI EN CASSATION CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTRATIVE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT.
Doctoral thesis YABOUE Djangbedja Koffi
Réf ANRT : 36842
LA RECEVABILITE DE L'APPEL ET DU POURVOI EN CASSATION CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT EN MATIERE CIVILE ET ADMINISTRATIVE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT.
Identifiant BU : 00METZ002D - 402 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
