Home>HISTOIRE DU DROIT>DROIT PUBLIC>LA MISE EN PLACE DES TRIBUNAUX DE DISTRICT EN SEINE ET OISE SOUS LA REVOLUTION (1790-1792). ETUDE ELECTORALE ET INSTITUTIONNELLE
Doctoral thesis ATTUEL Jean Claude
Réf ANRT : 2626
LA MISE EN PLACE DES TRIBUNAUX DE DISTRICT EN SEINE ET OISE SOUS LA REVOLUTION (1790-1792). ETUDE ELECTORALE ET INSTITUTIONNELLE
Identifiant BU : 85PA02 - 945 pages - Disponible au format microfiche - Contact us