Home>HISTOIRE DU DROIT>DROIT PRIVE>RECHERCHES SUR LES TECHNIQUES DE LA CASSATION AU XIXème SIECLE. LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT DANS LES ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION (1810-1870).
Doctoral thesis MONTAZEL Laurence
Réf ANRT : 15279
RECHERCHES SUR LES TECHNIQUES DE LA CASSATION AU XIXèMe SIECLE. LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT DANS LES ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION (1810-1870).
Identifiant BU : 92MON10041 - 126 pages - Disponible au format microfiche - Contact us
