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Thèse de doctorat de FAVEY Claude

Réf ANRT : 9575

LES REGLES ET LES LIMITES DE LA TAXATION DES DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE A L'IMPOT DE SUCCESSION

Identifiant BU : 90PA020001 - 175 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous