LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES À L'ÉPREUVE DES NORMES DE LIBÉRALISATION EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES : L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES EN EUROPE.
Identifiant BU : 10STRA4031 - 855 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'ENCADREMENT DE L'ISLAM À TRAVERS LES DROITS CULTUELS FRANÇAIS ET GREC ET À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 11PA010263 - 518 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
La notion de juridiction de l'Etat dans le contentieux européen des droits de l'homme. Essai sur la délimitation spatial de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Identifiant BU : 11PA010303 - 385 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS D'AUTEURS DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. (CONTRIBUTION A L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR).
Identifiant BU : 03PA020004 - 654 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
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