These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de CUJO Eglantine Réf ANRT : 45058
LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
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Thèse de ROUX Richard Réf ANRT : 44978
LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MATAKANA Bernard Réf ANRT : 44954
LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BIBAL Romain Réf ANRT : 62931
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES INTERNATIONALES.
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Thèse de BENLOLO Myriam Réf ANRT : 44900
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
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Thèse de RIVIERE Florence Réf ANRT : 44830
LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - ESSAI D'ANALYSE THEORIQUE -
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Thèse de BELLUCCI Lucia Réf ANRT : 44786
LE DROIT PROMOTIONNEL ET LES AIDES D'ETAT A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE EN ITALIE ET EN FRANCE. A LA LUMIERE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET DES NEGOCIATIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES.
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Thèse de CIPPE Astrid Réf ANRT : 44637
LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.
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Thèse de MICHEA Frédérique Réf ANRT : 44584
COHESION SOCIALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de GIBA Marián Réf ANRT : 63349
APPROCHE COMPARATIVE DES CONSTRUCTIONS FRANÇAISE ET SLOVAQUE DANS LE CONTEXTE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
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Thèse de LANNON Erwan Réf ANRT : 44477
LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE DE L'UNION EUROPEENNE. POUR UNE POLITIQUE EURO-MEDITERRANEENNE COMMUNE FONDEE SUR UNE GEOPOLITIQUE DE PROXIMITE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE.
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Thèse de JITMAHAWONG Danai Réf ANRT : 63950
L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de MARTIN Sébastien Réf ANRT : 61568
LES TRANSFORMATIONS CONTEMPORAINES DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT.
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Thèse de SIAROV Vesselin Réf ANRT : 43599
EVALUATION STRATEGIQUE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT : LE CORRIDOR PANEUROPEEN N 10 « SALBOURG - THESSALONIQUE ».
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Thèse de ROTKOPF Patricia Réf ANRT : 43613
LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DU SEXE.
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Thèse de TRIMECH Zouhaier Réf ANRT : 43778
LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNE ET LES GROUPEMENTS REGIONAUX.
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Thèse de MAAMOURI Abdelkrim Réf ANRT : 61371
DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de FAURE Valérie Réf ANRT : 43920
L'APPORT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DES ENTREPRISES.
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Thèse de CHEBEL-HORSTMANN Nadia Réf ANRT : 44269
LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACCES AUX RESEAUX ELECTRIQUES EN FRANCE.
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Thèse de CHAMOT Céline Réf ANRT : 44373
LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE DANS LA POLICE DES ETRANGERS.
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Thèse de BROSSET Estelle Réf ANRT : 44376
BIOTECHNOLOGIES ET DROIT COMMUNAUTAIRE : LE GENIE GENETIQUE.
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Thèse de ROLLAND Anna Réf ANRT : 63498
LA PARTICIPATION DE L'UNION EUROPEENNE A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE.
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Thèse de LAMALLE Sandy Réf ANRT : 63605
ÉTUDE CRITIQUE DE LA CONTREVERSE SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - POUR UNE APPROCHE PROCESSUELLE DE L'INSTITUTION.
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Thèse de EVESQUE Malika Réf ANRT : 44399
LE CONTROLE DU PARLEMENT ITALIEN SUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE DU GOUVERNEMENT. ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LA FRANCE.
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Thèse de GEORGOPOULOS Théodore Réf ANRT : 44356
LA SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE : LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR.
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