These sur FINANCES PUBLIQUES. FISCALITE
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Thèse de DUTEL Hervé Réf ANRT : 46794
LE SECRET BANCAIRE ET LES POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. EUDE DE DROIT COMPARE : FRANCE BELGIQUE LUXEMBOURG.
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Thèse de LANDRY Yves Réf ANRT : 47425
CONTRIBUTION A L'EVALUATION PROSPECTIVES DU RISQUE PAYS DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL.
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Thèse de SONTAG Katja Réf ANRT : 47578
L'ASSURANCE DE DOMMAGES DES COMMUNES APPROCHE CONTRACTUELLE.
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Thèse de PILONE Caroline Réf ANRT : 47721
DECONCENTRATION FINANCIERE ET REFORME DE L'ETAT.
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Thèse de CLAMOUR Guylain Réf ANRT : 47757
INTERET GENERAL ET CONCURRENCE. ESSAI SUR LA PERENNITE DU DROIT PUBLIC EN ECONOMIE DE MARCHE.
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Thèse de TOLINI Nicolas Réf ANRT : 47956
LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.
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Thèse de BANGUI Taha Réf ANRT : 47966
LA NOTION DE GARANTIES DU CONTRIBUABLE.
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Thèse de NADIFI Salah-Eddine Réf ANRT : 48085
LE MAKHZEN JUSTICIER ET ADMINISTRATEUR AU MAROC.
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Thèse de BERAKOUCH Ahmed Réf ANRT : 48123
LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LA PRIVATISATION AU MAROC. REALITES ET PERSPECTIVES.
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Thèse de MASCLET Marie Réf ANRT : 48364
LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DE L'IMPOT.
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Thèse de BIN Fabrice Réf ANRT : 48411
LA PENSEE RELIGIEUSE ET L'IMPOT. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'INFLUENCE DE LA PENSEE CHRETIENNE SUR LES SYSTEMES FISCAUX D'EUROPE OCCIDENTALE.
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Thèse de ARIANE SALOME Epée Réf ANRT : 48630
LE DON D'ARGENT - RESSORTS INSTITUTIONNELS ET INDIVIDUELS DE LA GENEROSITE ENVERS LES ASSOCIATIONS CARITATIVES ET DE RECHERCHE. UNE ENQUETE AUPRES DES DONATEURS DU TELETHON ET DU CCFD.
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Thèse de MARICOURT Olivier Réf ANRT : 48705
CONTRIBUTION A L'ETUDE DES CONTROLES DE L'EXECUTION DES BUDGETS AU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD.
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Thèse de GUIGUE Alexandre Réf ANRT : 48717
LES ORIGINES ET L'EVOLUTION DU VOTE DU BUDGET DE L'ETAT EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.
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Thèse de CARTIER-BRESSON Anémone Réf ANRT : 48771
L'ETAT ACTIONNAIRE.
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Thèse de BLANC Jean-Baptiste Réf ANRT : 48939
LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.
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Thèse de POULLET-OSIER Jérôme Réf ANRT : 49051
LA REFORME DU SYSTEME FISCAL POLYNESIEN: L'INSTAURATION DE LA TVA.
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Thèse de QUIN Alexis Réf ANRT : 49150
L'AUTORISATION DES DEPENSES DE L'ETAT. UNE PROCEDURE DE CONTROLE PARLEMENTAIRE.
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Thèse de DUBREUIL Charles-André Réf ANRT : 49312
L'ETAT ET LES RISQUES DES ENTREPRISES.
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Thèse de TRAORE Moussa Issa Réf ANRT : 49374
LA POLITIQUE FISCALE DU MALI.
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Thèse de COSTE Philippe Réf ANRT : 49382
LA REGIE INTERESSEE.
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Thèse de CATTEAU Damien Réf ANRT : 49556
LA LOLF ET LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE. LA PERFORMANCE, FONDEMENT D'UN DROIT PUBLIC FINANCIER RENOVE.
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Thèse de FOURATI Souhir Réf ANRT : 49643
LA MISE EN CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS. ESSAI DE COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET TUNISIEN.
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Thèse de AQUESBI Fatima-Zohra Réf ANRT : 49648
LA POLITIQUE FISCALE DU MAROC DE 1980 A L'AN 2000.
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Thèse de VANNEAUX Marie-Anne Réf ANRT : 49901
RECHERCHE SUR UN DROIT DES RELATIONS FINANCIERES ETAT-ENTREPRISES PUBLIQUES.
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