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These sur FINANCES PUBLIQUES. FISCALITE

  • Thèse de DUTEL Hervé Réf ANRT : 46794

    LE SECRET BANCAIRE ET LES POUVOIRS D'INVESTIGATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. EUDE DE DROIT COMPARE : FRANCE BELGIQUE LUXEMBOURG.

    Identifiant BU : 03AIX32044 - 628 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LANDRY Yves Réf ANRT : 47425

    CONTRIBUTION A L'EVALUATION PROSPECTIVES DU RISQUE PAYS DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL.

    Identifiant BU : 03PA05D004 - 400 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SONTAG Katja Réf ANRT : 47578

    L'ASSURANCE DE DOMMAGES DES COMMUNES APPROCHE CONTRACTUELLE.

    Identifiant BU : 03NICE0062 - 498 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PILONE Caroline Réf ANRT : 47721

    DECONCENTRATION FINANCIERE ET REFORME DE L'ETAT.

    Identifiant BU : 04MON10063 - 471 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CLAMOUR Guylain Réf ANRT : 47757

    INTERET GENERAL ET CONCURRENCE. ESSAI SUR LA PERENNITE DU DROIT PUBLIC EN ECONOMIE DE MARCHE.

    Identifiant BU : 05MON10029 - 1183 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TOLINI Nicolas Réf ANRT : 47956

    LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

    Identifiant BU : 05PA111005 - 529 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BANGUI Taha Réf ANRT : 47966

    LA NOTION DE GARANTIES DU CONTRIBUABLE.

    Identifiant BU : 04LARE0024 - 366 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de NADIFI Salah-Eddine Réf ANRT : 48085

    LE MAKHZEN JUSTICIER ET ADMINISTRATEUR AU MAROC.

    Identifiant BU : 05PERP0634 - 440 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BERAKOUCH Ahmed Réf ANRT : 48123

    LA REFORME DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LA PRIVATISATION AU MAROC. REALITES ET PERSPECTIVES.

    Identifiant BU : 05PERP0623 - 349 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MASCLET Marie Réf ANRT : 48364

    LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DE L'IMPOT.

    Identifiant BU : 03AIX32050 - 724 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BIN Fabrice Réf ANRT : 48411

    LA PENSEE RELIGIEUSE ET L'IMPOT. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'INFLUENCE DE LA PENSEE CHRETIENNE SUR LES SYSTEMES FISCAUX D'EUROPE OCCIDENTALE.

    Identifiant BU : 05AIX32021 - 706 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ARIANE SALOME Epée Réf ANRT : 48630

    LE DON D'ARGENT - RESSORTS INSTITUTIONNELS ET INDIVIDUELS DE LA GENEROSITE ENVERS LES ASSOCIATIONS CARITATIVES ET DE RECHERCHE. UNE ENQUETE AUPRES DES DONATEURS DU TELETHON ET DU CCFD.

    Identifiant BU : 04LIL20011 - 655 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MARICOURT Olivier Réf ANRT : 48705

    CONTRIBUTION A L'ETUDE DES CONTROLES DE L'EXECUTION DES BUDGETS AU ROYAUME-UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD.

    Identifiant BU : 04LIL20005 - 812 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GUIGUE Alexandre Réf ANRT : 48717

    LES ORIGINES ET L'EVOLUTION DU VOTE DU BUDGET DE L'ETAT EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.

    Identifiant BU : 05CHAML050 - 583 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CARTIER-BRESSON Anémone Réf ANRT : 48771

    L'ETAT ACTIONNAIRE.

    Identifiant BU : 05PA020049 - 438 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BLANC Jean-Baptiste Réf ANRT : 48939

    LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE.

    Identifiant BU : 03AIX32055 - 769 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de POULLET-OSIER Jérôme Réf ANRT : 49051

    LA REFORME DU SYSTEME FISCAL POLYNESIEN: L'INSTAURATION DE LA TVA.

    Identifiant BU : 03AIX32056 - 435 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de QUIN Alexis Réf ANRT : 49150

    L'AUTORISATION DES DEPENSES DE L'ETAT. UNE PROCEDURE DE CONTROLE PARLEMENTAIRE.

    Identifiant BU : 05LIL20030 - 478 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DUBREUIL Charles-André Réf ANRT : 49312

    L'ETAT ET LES RISQUES DES ENTREPRISES.

    Identifiant BU : 05PA020080 - 607 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TRAORE Moussa Issa Réf ANRT : 49374

    LA POLITIQUE FISCALE DU MALI.

    Identifiant BU : 05PA020068 - 395 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de COSTE Philippe Réf ANRT : 49382

    LA REGIE INTERESSEE.

    Identifiant BU : 05ORLE0002 - 440 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CATTEAU Damien Réf ANRT : 49556

    LA LOLF ET LA MODERNISATION DE LA GESTION PUBLIQUE. LA PERFORMANCE, FONDEMENT D'UN DROIT PUBLIC FINANCIER RENOVE.

    Identifiant BU : 05LIL20016 - 1152 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FOURATI Souhir Réf ANRT : 49643

    LA MISE EN CONCURRENCE DANS LES MARCHES PUBLICS. ESSAI DE COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET TUNISIEN.

    Identifiant BU : 06PA020002 - 441 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de AQUESBI Fatima-Zohra Réf ANRT : 49648

    LA POLITIQUE FISCALE DU MAROC DE 1980 A L'AN 2000.

    Identifiant BU : 06PA020001 - 362 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de VANNEAUX Marie-Anne Réf ANRT : 49901

    RECHERCHE SUR UN DROIT DES RELATIONS FINANCIERES ETAT-ENTREPRISES PUBLIQUES.

    Identifiant BU : 05LIL20005 - 743 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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