These sur DROIT ADMINISTRATIF
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L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF ET L'EXECUTION DE SES DECISIONS.
Identifiant BU : 09PA111015 -
502 pages -
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ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DE LA COLONISATION A LA REFORME DE L'ÉTAT.
Identifiant BU : 10PERP0970 -
580 pages -
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L'EXPERIMENTATION LEGISLATIVE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 09CERG0399 -
528 pages -
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LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS INCORPORELS PATRIMONIAUX DANS LES DROITS PUBLICS FRANÇAIS ET GREC.
Identifiant BU : 10PA020004 -
510 pages -
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LIBERTÉ RELIGIEUSE ET CONTRÔLE DES CULTES EN FRANCE ET EN ESPAGNE : LIEUX ET MINISTRES.
Identifiant BU : 10PA111007 -
407 pages -
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LES ASPECTS DE DROIT EUROPEEN DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
Identifiant BU : 10PA010309 -
1106 pages -
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LA NOTION D'ENTREPRISE ET LE DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 10TOU10073 -
474 pages -
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LA MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE DROIT DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE.
Identifiant BU : 10TOU10026 -
488 pages -
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LE SYSTÈME FRANÇAIS DE FONCTION PUBLIQUE FACE À LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 09TOU10062 -
465 pages -
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LE POUVOIR EXECUTIF ET LA FEDERATION DANS LA CONSTRUCTION DE LA REPUBLIQUE AMERICAINE.
Identifiant BU : 05PA020101 -
517 pages -
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LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ARBITRAGE.
Identifiant BU : 10VERS028S -
781 pages -
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LIBERTÉ D'EXPRESSION CONTRE LIBERTÉ DE RELIGION : LA PROBLÉMATIQUE DU RESPECT DES SENTIMENTS RELIGIEUX.
Identifiant BU : 11TOU10001 -
541 pages -
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ESSAI D'ANALYSE DE LA RECEPTION DU MODELE FRANÇAIS DE DECENTRALISATION ET DE SA VALIDITE COMME INSTRUMENT JURIDIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL : LE CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE.
Identifiant BU : 10TOU10072 -
507 pages -
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LA RÉGULATION DU MARCHÉ EN DROIT ADMINISTRATIF. ÉTUDE CRITIQUE.
Identifiant BU : 10STRA4032 -
798 pages -
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NUL N'EST CENSÉ ÊTRE IGNORÉ PAR LE(S) DROIT(S). POLITIQUES D'ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE EN BELGIQUE ET EN FRANCE.
Identifiant BU : 10DENS0014 -
568 pages -
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LE MINEUR, QUEL ACTEUR DE SANTÉ ?
Identifiant BU : 11PA05D001 -
549 pages -
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LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE À L'ENCONTRE DES PROFESSIONNELS MÉDICAUX ET DES AUXILIAIRES MÉDICAUX.
Identifiant BU : 10PA05D004 -
519 pages -
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LA LIBERTÉ COMMUNALE EN FRANCE ET EN IRAN, ÉTUDE COMPARÉE.
Identifiant BU : 10PA05D006 -
510 pages -
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DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE DROIT ET DEVOIRS POUR UNE NOUVELLE CITOYENNETÉ.
Identifiant BU : 10PA05D008 -
377 pages -
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LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AU GABON ET AU CAMEROUN. CONTRIBUTION À L'ÉTUDE DE LA RECEPTION DES DROITS ÉTRANGERS EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE.
Identifiant BU : 11TOU10005 -
547 pages -
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AU CROISEMENT DE L'ÉTAT, DU SERVICE PUBLIC ET DU MARCHÉ, RECHERCHES SUR LES CHEMINS DE FER EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS.
Identifiant BU : 11TOU10038 -
1330 pages -
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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN THAÏLANDE : GENÈSE D'UNE INSTITUTION.
Identifiant BU : 11TOU10044 -
362 pages -
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RECHERCHE SUR LA SOFT LAW EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.
Identifiant BU : 11TOU10019 -
587 pages -
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LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION FISCALE.
Identifiant BU : 11PA010329 -
505 pages -
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LA PRIVATISATION DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN ARGENTINE. LEÇONS DE L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE.
Identifiant BU : 11PA010266 -
401 pages -
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