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• Thesis BETTIO Nathalie Réf ANRT : 61263

  LA CIRCULATION DES BIENS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES.

  Identifiant BU : 09TOU10005 - 553 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis ATTIA Nabila Réf ANRT : 61006

  LA MISE EN ECHEC DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : L'EXEMPLE DE L'ALGERIE - DROIT COMPARE.

  Identifiant BU : 09PERP0955 - 480 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis GARCERIES Sandrine Réf ANRT : 61278

  L'ÉLABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (RETOUR SUR UN INSTRUMENT DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE SEPARATION DU « POLITIQUE » ET DE L'« ÉCONOMIQUE » EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS).

  Identifiant BU : 10CERG0416 - 840 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis SIHARATH Christine Réf ANRT : 61326

  L'EVOLUTION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 : ENJEUX JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL.

  Identifiant BU : 10AIX32002 - 692 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis ROUX Marc Réf ANRT : 61334

  LE ROLE DES ACTEURS DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CONTEMPORAIN. ANALYSE ET PERSPECTIVES.

  Identifiant BU : 09AIX32055 - 477 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis SALAH ELDIN CAMAL Camelia Réf ANRT : 61373

  LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ET LE MECANISME DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.

  Identifiant BU : 10AIX32004 - 504 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis RECIO Manuel Réf ANRT : 62740

  LE SECRET ET LE DROIT.

  Identifiant BU : 09TOU10046 - 688 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis JAECK Louis Réf ANRT : 62635

  LA DYNAMIQUE DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE : BIENVEILLANCE OU OPPORTUNISME DU DECIDEUR PUBLIC ?

  Identifiant BU : 10AIX32048 - 353 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MILLET Jérôme Réf ANRT : 62775

  AUTORITÉS DE POLICE ET SÉCURITÉ LOCALE.

  Identifiant BU : 10PA020046 - 441 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis CHANG Huei-Tung Réf ANRT : 62586

  CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - UNE NOUVELLE FORME D'ENTENTE -

  Identifiant BU : 10PA010252 - 333 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis GUINARD Dorian Réf ANRT : 61622

  REFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOTION JURIDIQUE : L'EXEMPLE DE LA NOTION DE SERVICES D'INTERÊT GENERAL.

  Identifiant BU : 09PA111018 - 575 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis DOROUDIAN Majid Réf ANRT : 61657

  LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE.

  Identifiant BU : 10AIX32022 - 412 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis DRUTA-SULIMA Snejana Réf ANRT : 61712

  LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE. SUR LA DIFFICILE DEMOCRATISATION D'UN ÉTAT POSTSOVIETIQUE.

  Identifiant BU : 10BOR40031 - 505 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis TIRASANGKA Vannapar Réf ANRT : 61764

  LA PARTICIPATION DU CITOYEN AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT EN DROIT THAÏLANDAIS.

  Identifiant BU : 08NANT4025 - 284 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis LEROYER Séverine Réf ANRT : 61285

  L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.

  Identifiant BU : 10CAEN0090 - 845 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis CUNGS Séverine Réf ANRT : 62120

  COMPORTEMENT DE L'INDIVIDU ET DOMMAGE EN DROIT PUBLIC.

  Identifiant BU : 10CHAML011 - 456 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MATTA-DUVIGNAU Raphaël Réf ANRT : 63252

  GOUVERNER, ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT : LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC (6 AVRIL 1793 - 4 BRUMAIRE AN IV).

  Identifiant BU : 10PA020113 - 696 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis TAOUBI Moussa Réf ANRT : 63299

  DROIT ET LIBÉRALISATION PORTUAIRE AU MAROC AUTOUR DE LA LOI 15-02.

  Identifiant BU : 10PERP1017 - 544 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis ALONSO Christophe Réf ANRT : 63107

  RECHERCHE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.

  Identifiant BU : 10TOU10054 - 787 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis SAFI Christelle-Elie Réf ANRT : 62920

  LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LIBANAIS.

  Identifiant BU : 10PA020048 - 350 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis KAEWLA-IAD Supreeya Réf ANRT : 63062

  LA REFORME DU BUDGET DE L'ETAT : ETUDE COMPARATIVE EN DROIT BUDGETAIRE FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.

  Identifiant BU : 10TOU10036 - 510 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis BOUCHAUD Benoît Réf ANRT : 63000

  STRATÉGIE PROCÉDURALE ET LITIGE ADMINISTRATIF.

  Identifiant BU : 10BOR40062 - 554 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis CARE Nicolas Réf ANRT : 62921

  COMPÉTENCE DANS L'ÉLABORATION DES RÈGLES DE CONFLITS ET FORME DE L'ETAT.

  Identifiant BU : 10PA020047 - 385 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis WANG Li Réf ANRT : 63203

  LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL ET SON APPLICATION EN DROITS FRANÇAIS ET CHINOIS.

  Identifiant BU : 10PA111002 - 493 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis JACQUEMET-GAUCHÉ Anne Réf ANRT : 63117

  LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ETUDE DE DROIT COMPARE.

  Identifiant BU : 10GREND008 - 634 pages - Available at microfiche format - For further information