These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LA RECEPTION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DES ARRÊTS DE LA COUR EDH DANS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE ET ALLEMANDE.
Identifiant BU : 11PA010295 -
205 pages -
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LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.
Identifiant BU : 10PA010321 -
719 pages -
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LA CONCILIATION PAR LE JUGE DE LA LÉGALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE. COMPARAISON FRANCO-TURQUE.
Identifiant BU : 11PA010278 -
465 pages -
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Les droits fondamentaux et le sport.
Identifiant BU : 09AIX32083 -
415 pages -
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Évolution constitutionnelle de la Guinée, de l'indépendance à nos jours.
Identifiant BU : 11PA010289 -
689 pages -
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Le Rôle des référendums nationaux dans la construction européenne.
Identifiant BU : 08CERG0566 -
322 pages -
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Recherche sur les fondements du bicamérisme : bicamérisme et séparation des pouvoirs en France et en Tunisie.
Identifiant BU : 11TOU10071 -
413 pages -
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L'Etat-nation et la construction européenne
Identifiant BU : 12NICE0038 -
414 pages -
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Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
Identifiant BU : 12PA010304 -
840 pages -
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La protection de l'environnement dans la constitution française : Contribution à l'étude de l'effectivité différenciée des droits et principes constitutionnels
Identifiant BU : 11PA010332 -
712 pages -
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Recherche sur le contrôle de constitutionnalité des lois au Vietnam
Identifiant BU : 12TOU10050 -
429 pages -
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Les stratégies constitutionnelles des partis politiques en France depuis 1969
Identifiant BU : 11PA100109 -
580 pages -
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Les observations du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel
Identifiant BU : 12PA010329 -
650 pages -
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