These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LE STATUT DES MUSULMANS DE THRACE ET DES GRECS DE CONSTANTINOPLE, D'IMBROS ET DE TENEDOS.
Identifiant BU : 08PA111002 -
737 pages -
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L'INFLUENCE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT SUR LE DROIT POSITIF ET LA POLITIQUE DU MALI.
Identifiant BU : 08PA100183 -
715 pages -
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LA CONVERGENCE DES MODELES CONSTITUTIONNELS. ETUDE DE CAS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
Identifiant BU : 09BOR40013 -
778 pages -
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LE DROIT A L'INFORMATION EN FRANCE : LA PRESSE, LE CITOYEN ET LE JUGE.
Identifiant BU : 04LYO22013 -
444 pages -
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LE PREMIER CONSTITUTIONNALISME HAÏTIEN, MATRICE DE CONSTITUTIONNALISME LATINO AMERICAIN. UNE APPROCHE COMPARATISTE DE LA CONSTITUTION DE 1801.
Identifiant BU : 08PA030095 -
710 pages -
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LES CONSTITUTIONS DE LA TURQUIE ET LES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 08GRE21040 -
537 pages -
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LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS. ESSAI D'ANALYSE SYSTEMIQUE.
Identifiant BU : 08CERG0386 -
410 pages -
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LA FONCTION DE L'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
Identifiant BU : 09PA020009 -
845 pages -
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« LES LIBERTES DE L'ENTREPRENEUR » RECHERCHES SUR LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES A CARACTERE ECONOMIQUE - ASPECTS DE DROIT COMPARE ESPAGNOL, FRANCAIS ET SUISSE.
Identifiant BU : 08AIX32062 -
410 pages -
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L'ETAT-NATION A L'EPREUVE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DES LANGUES REGIONALES. ETUDE COMPAREE : BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE, SUISSE.
Identifiant BU : 07MON10061 -
552 pages -
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L'ETAT DE DROIT FACE AUX USAGES ET ENJEUX POLITIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL EN COTE D'IVOIRE.
Identifiant BU : 08PA010320 -
409 pages -
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IMMUNITES PARLEMENTAIRES ET REGIME REPRESENTATIF. L'APPORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ( FRANCE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS ).
Identifiant BU : 07PA020100 -
538 pages -
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L'ORIGINALITE DU MODELE LIBYEN DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE PAR RAPPORT AU MODELE FRANCAIS.
Identifiant BU : 09PA010252 -
392 pages -
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LA REORGANISATION DE LA DEMOCRATIE A L'ERE DE L'INFORMATIQUE. LE VOTE ELECTRONIQUE A DISTANCE.
Identifiant BU : 08PA010333 -
659 pages -
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LA LIBERTE D'EXPRESSION EN TURQUIE A L'EPREUVE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09STR4003 -
685 pages -
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L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL EUROPEEN. L'AFFIRMATION D'UNE IDENTITE POLITIQUE ET JURIDIQUE ORIGINALE.
Identifiant BU : 09BOR40027 -
753 pages -
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LA REPRESENTATION POLITIQUE NATIONALE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.
Identifiant BU : 09TOU10007 -
716 pages -
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LA DEVOLUTION EN GRANDE-BRETAGNE. CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L'AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE.
Identifiant BU : 07CLF10302 -
830 pages -
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L'EXECUTIF REGIONAL EN DROIT COMPARE. ESSAI SUR LA PRESIDENTIALISATION D'UNE INSTITUTION EN FRANCE, EN ESPAGNE ET EN ITALIE.
Identifiant BU : 09TOUL0055 -
589 pages -
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LA PORTEE JURIDIQUE DES PRESOMPTIONS DANS LES SYSTEMES EUROPEEN ET INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 06AGUY0201 -
548 pages -
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L'EXPERIMENTATION.
Identifiant BU : 09PA020054 -
466 pages -
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LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES.
Identifiant BU : 09TOU10019 -
794 pages -
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LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS - DE L'IMPEACHMENT AMERICAIN A LA PROCEDURE DE DESTITUTION EN DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 09PA020078 -
519 pages -
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LA PROTECTION DE LA PROPRIETE EN CHINE : TRANSFORMATION DU DROIT INTERNE ET INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 09PA010261 -
808 pages -
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L'INDEPENDANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 09PA010260 -
499 pages -
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