These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LA SOUVERAINETE DU PARLEMENT BRITANNIQUE.
Identifiant BU : 07PA010275 -
763 pages -
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LA SINCERITE DE L'ACTION PUBLIQUE : SOUS CONTROLE PAR LES JUGES CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 07GRE21024 -
583 pages -
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LE ROLE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES DANS LA CONSTRUCTION D'UN ETAT DE DROIT (ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCO-IRANIEN).
Identifiant BU : 08BOR40014 -
692 pages -
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CITOYENNETE ET DROITS SOCIAUX. UNE ANALYSE COMPAREE ENTRE L'ITALIE ET LA FRANCE.
Identifiant BU : 07MON10063 -
481 pages -
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LE JUGE ORDINAIRE FRANCAIS ET LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS. ANALYSE CRITIQUE D'UN REFUS.
Identifiant BU : 07MON10025 -
859 pages -
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LES TELECOMMUNICATIONS EN AFRIQUE : DU SOUS DEVELOPPEMENT A LA LIBERALISATION ECONOMIQUE.
Identifiant BU : 08NICE0022 -
392 pages -
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DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION DE LA VIE HUMAINE PRENATALE : ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ET DE DROIT EUROPEEN.
Identifiant BU : 08NICE0019 -
530 pages -
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LE CHEF DE L'ETAT DANS LES REGIMES POSTCOMMUNISTES (1989-2008).
Identifiant BU : 08BOR40022 -
615 pages -
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LA FRANCE FACE AU PROCESSUS CONSTITUTIONNEL EUROPEEN (2000-2007) - RECHERCHE SUR LES INCIDENCES DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE.
Identifiant BU : 07TOUR1008 -
914 pages -
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LEGALITE PENALE ET DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 08AIX32019 -
584 pages -
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LE DROIT ANTISEMITE DE VICHY : UN DROIT POLITIQUE D'EXCEPTION.
Identifiant BU : 08TOU10018 -
704 pages -
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PLURALITE DES JUGES ET UNICITE DU CONTENTIEUX DES SCRUTINS POLITIQUES. CONTRIBUTION JURIDIQUE A L'ETUDE DE LA SOCIETE DEMOCRATIQUE.
Identifiant BU : 08AIX32045 -
665 pages -
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LE RÔLE DES CONFRERIES MUSULMANES DANS LES INSTITUTIONS ET LA VIE POLITIQUE ET SOCIALE DU SENEGAL.
Identifiant BU : 08PA020036 -
355 pages -
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L'ESSOR DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AU BENIN, AU MALI ET AU SENEGAL.
Identifiant BU : 07CERG0337 -
586 pages -
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LE PROCES CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT PROCESSUEL.
Identifiant BU : 08AIX32037 -
548 pages -
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ETUDE COMPARATIVE DE L'ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE AU BENIN ET AU NIGERIA
Identifiant BU : 08PA010262 -
308 pages -
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ELECTIONS, ALTERNANCES ET STABILITE EN AFRIQUE CENTRALE : LE DROIT ELECTORAL ET LES PRATIQUES POLITIQUES
Identifiant BU : 08PA010258 -
391 pages -
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LES CHOSES EMPREINTES DE SUBJECTIVITE.
Identifiant BU : 08PA010267 -
405 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES PERIODES DE TRANSITION CONSTITUTIONNELLE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR CONSTITUANT ET DES ACTES PRE-CONSTITUANTS.
Identifiant BU : 08LIL20014 -
796 pages -
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L'ACTIVISME JURIDICTIONNEL EN DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE : FRANCE, ETATS-UNIS, ALLEMAGNE
Identifiant BU : 08PA010266 -
550 pages -
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LA CITOYENNETÉ EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Identifiant BU : 08PA020063 -
605 pages -
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INTRODUCTION DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DANS LES SUD -EST ASIATIQUE. DEUX EXEMPLES D'ADAPTATION DU MODELE EUROPEEN : LE CAMBODGE ET LA THAÏLANDE.
Identifiant BU : 08PA100140 -
838 pages -
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ANALYSE DES MOYENS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE CONTROLE DU PROCESSUS ELECTORAL EN AFRIQUE.
Identifiant BU : 08CERG0366 -
470 pages -
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L'OBLIGATION DE LEGIFERER EN FRANCE. LA SACTION DE L'OMISSION LEGISLATIVE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
Identifiant BU : 08TOU10033 -
464 pages -
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LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LE CADRE DE LA DEMANDE D'ADHESION DE LA TURQUIE A L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 08GRE21022 -
630 pages -
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