These sur DROIT PENAL
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Thèse de BOTTINI Fabien Réf ANRT : 51734
LA PROTECTION DES DECIDEURS PUBLICS FACE AU DROIT PENAL
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Thèse de GUILHERMONT Edith Réf ANRT : 51742
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE DANS LE DISCOURS DOCTRINAL
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Thèse de DARSONVILLE Audrey Réf ANRT : 51784
LES SITUATIONS DE DEPENDANCE ENTRE INFRACTIONS, ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE
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Thèse de MEGRET Frédéric Réf ANRT : 51850
L'ARTICULATION ENTRE TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX ET JURIDICTIONS NATIONALES : VERS UN NOUVEAU PARTAGE DES COMPETENCES JUDICIAIRES ?
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Thèse de ANTALI Jasem Réf ANRT : 51915
LA PROTECTION PENALE DES OPERATIONS DE LA BOURSE : ETUDE COMPAREE EN DROIT FRANCAIS, EMIRATIE ET EGYPTIEN
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Thèse de NASRI Amar Réf ANRT : 51924
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOTION DE CAUSALITE EN DROIT PENAL
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Thèse de ATALLAH Naji Réf ANRT : 51971
L'ASSAINISSEMENT DU MONDE DES AFFAIRES PAR LE DROIT PENAL.
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Thèse de BEAUVAIS Pascal Réf ANRT : 52164
LE PRINCIPE DE LA LEGALITE PENALE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPENNE.
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Thèse de LUQUET DE SAINT GERMAIN Caroline Réf ANRT : 52366
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE PENALE NON INTENTIONNELLE DES DECIDEURS.
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Thèse de DECIMA Olivier Réf ANRT : 52432
L'IDENTITE DES FAITS EN MATIERE PENALE
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Thèse de CHAWKI Mohamed Réf ANRT : 52597
LE DROIT PENAL A L'EPREUVE DE LA CYBERCRIMINALITE. ETUDE COMPARATIVE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE FACE AUX N.T.I.C.
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Thèse de BUREAU Kalinka Réf ANRT : 52683
LA PENALISATION DES ATTEINTES A LA DIGNITE DES VICTIMES PAR L'ARTICLE 35 QUATER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ISSU DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 RENFORCANT LA PROTECTION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES.
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Thèse de BESTION Anabelle Réf ANRT : 52759
LE SOLDAT FRANCAIS AU 18ème SIECLE : UN JUSTICIABLE ROYAL.
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Thèse de SARDAIS Pascale Réf ANRT : 52847
LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE TRANSNATIONALE: DE L'IMPASSE A L'APPROCHE SYSTEMIQUE.
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Thèse de MILLIGO Yves Ardiouma Réf ANRT : 52954
LOGIQUE ET RHETORIQUE DU PROCES DE NUREMBERG. NECESSITE ET LIMITES DES T.P.I. : LES ENJEUX D'UNE COUR PENALE INTERNATIONALE.
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Thèse de BOUAZIZ Marie Réf ANRT : 53000
PROTECTION DE LA VIE EN DROIT PENAL MEDICAL.
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Thèse de AL GHAMDI Mohammad Réf ANRT : 53114
LA PROCEDURE APPLICABLE AU JUGEMENT DES INFRACTIONS LES PLUS GRAVES. ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET SAOUDIEN.
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Thèse de GOURET Stéphane Réf ANRT : 53361
PEINE MORALE ET DROIT PENAL SPECIAL : DE LA PUBLICITE DES PEINES A LA PEINE D'AFFICHAGE OU DE DIFFUSION.
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Thèse de FALL Nafy Réf ANRT : 54731
VERS UN SYSTEME EUROPEEN DE LA JUSTICE PENALE.
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Thèse de GARIBIAN Sévane Réf ANRT : 55783
LE CRIME CONTRE L'HUMANITE AU REGARD DES PRINCIPES FONDATEURS DE L'ETAT MODERNE. NAISSANCE ET CONSECRATION D'UN CONCEPT.
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Thèse de VAURS CHAUMETTE Anne-Laure Réf ANRT : 56107
LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PENAL - LA DEFINITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE A L'EPREUVE DU DROIT INTERNATIONAL PENAL.
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Thèse de POURZAND Pejman Réf ANRT : 56112
L'INTERNATIONALISATION PENALE EN MATIERE DE TRAFIC DE DROGUE : ETUDE CRITIQUE DE L'ENCHEVETREMENT DES ESPACES NORMATIFS.
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Thèse de RAFOLISY Patrick Yves Noël Réf ANRT : 56258
PROTECTION JURIDIQUE DE L'INTEGRITE MORALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : LE CAS DE MADAGASCAR.
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Thèse de ROUSSEAU François Réf ANRT : 56368
L'IMPUTATION DANS LA RESPONSABILITE PENALE.
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Thèse de CASTELLA Cécile Réf ANRT : 63019
SOUVERAINETE DE L'ETAT ET POUVOIR DE PUNIR.
Actualités
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