These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de STONA JONCHERAY CAtherine Réf ANRT : 11244
LE ROYAUME-UNI ET L'EUROPE A LA VEILLE DU MARCHE UNIQUE DE 1993: ASPECTS CULTURELS, FACTEURS D'INTEGRATION
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Thèse de DOUCET Christian Réf ANRT : 11667
LES MESURES CONSERVATOIRES ET PROVISOIRES EN DROIT DE LA CONCURRENCE; ETAT DU DROIT FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE
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Thèse de HENRY Laurence Réf ANRT : 11820
LA CONCURRENCE ET LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU TRANSPORT AERIEN
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Thèse de ANTONIADIS Charalamdos Réf ANRT : 12596
LA SANCTION DU COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL: L'EXEMPLE DES DROITS COMMUNAUTAIRE, FRANCAIS ET GREC: ETUDE COMPARATIVE, PERSPECTIVES D'EVOLUTION.
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Thèse de HALIMI DECHELETTE Claire Réf ANRT : 12719
INTERVENTIONS NATIONALES SUR LES PRIX ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de POMMIER MORAND Christel Réf ANRT : 13628
LA DEREGLEMENTATION BOURSIERE EN EUROPE.
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Thèse de FUENTES CAMACHO Térésa Réf ANRT : 13676
½L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS+.
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Thèse de ANABOLI Panayota Réf ANRT : 14129
LES DIFFERENDS DOUANIERS SOURCES ET MODES DE REGLEMENT INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de ROHLFING Stephanie Réf ANRT : 15301
INVESTIGATIONS ET SANCTIONS EN DROIT DE LA CONCURRENCE. ETUDE DE DROIT COMPARE.
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Thèse de SINTES Gilles Réf ANRT : 15587
L'AFFIRMATION D'UNE POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de DEL POSO Thierry Réf ANRT : 15957
LES GROUPEMENTS NON INSTITUTIONNELS D'ENTREPRISES - ETUDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CLARET Hélène Réf ANRT : 16138
CONTRATS D'ASSURANCE ET CONFLITS DE LOIS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MATHIEU Gilles Réf ANRT : 16268
LES DROITS DES PERSONNES INCARCEREES DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de VOINOT Denis Réf ANRT : 16462
LA NORME TECHNIQUE EN DROIT COMPARE ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de HADJIYIANNI Stavros Réf ANRT : 16486
L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT (ETABLISSEMENT ET CONCURRENCE) ET A LEURS OPERATIONS ; BREVE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT CHYPRIOTE AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE DANS CE DOMAINE.
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Thèse de PIZZIO DELAPORTE Corinne Réf ANRT : 17398
LA MOBILITE DU SALARIE DANS LE GROUPE DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE : ASPECTS JURIDIQUES.
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Thèse de MARIANI BENIGNI Isabelle Réf ANRT : 17955
LES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES PRODUCTEURS DANS LE CADRE DES ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHES AGRICOLES.
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Thèse de LARRALDE Jean-Manuel Réf ANRT : 18306
LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES INCARCEREES : ELEMENTS DE DROIT COMPARE EUROPEEN.
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Thèse de GAUTIER Yves Réf ANRT : 18505
LA DELEGATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de JULIEN SAINT-AMAND Luc Réf ANRT : 18540
LA FORMATION D'UN DROIT EUROPEEN DES SOCIETES.
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Thèse de THOUVENIN Jean-Marc Réf ANRT : 18665
DROIT ET POLITIQUES DES CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES DANS LA C.E.E.
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Thèse de ROUXEAU DE L'ECOTAIS Muriel Réf ANRT : 18727
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de JAULT SESEKE Fabienne Réf ANRT : 18760
LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
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Thèse de ABOUDAHAB Mohamed Zouhair Réf ANRT : 18944
ASPECTS JURIDIQUES DES RELATIONS COMMERCIALES DU MAROC AVEC L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de CUNIT SIMON Marie Réf ANRT : 19045
LES LIMITATIONS DE PRODUCTIONS EN MATIERE AGRICOLE, EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EN DROIT FRANCAIS.
Actualités
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