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These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

  • Thèse de POISSONNIER Delphine Réf ANRT : 52659

    LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET LE DROIT DES CONTRATS.

    Identifiant BU : 06MON10049 - 594 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CAVE Olivier Réf ANRT : 52669

    LA MOBILITE EUROPEENNE DU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE.

    Identifiant BU : 06MON10050 - 450 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MOUNCIF-MOUNGACHE Mouna Réf ANRT : 52705

    LES DESSINS ET MODELES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 05STETT078 - 550 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RODA Jean-Christophe Réf ANRT : 52903

    LA CLEMENCE EN DROIT DE LA CONCURRENCE. ETUDE COMPARATIVE EN DROITS AMERICAIN ET EUROPEEN.

    Identifiant BU : 06AIX32054 - 540 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de WORMS Françoise Réf ANRT : 53007

    LES FAILLITES INTERNATIONALES : L'APPROCHE OHADA ET L'APPROCHE EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 07PA020012 - 440 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHOUVET LEFRANCOIS Amandine Réf ANRT : 53190

    LA SANCTION REPRESSIVE DANS LE DROIT FRANCAIS CONTEMPORAIN.

    Identifiant BU : 06TOU10045 - 464 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de EYRIGNOUX BOULOUX Angelique Réf ANRT : 53191

    LE PRINCIPE DE BONNE GESTION FINANCIERE DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 06TOU10033 - 487 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHERRIER LEBEAU Laure-Elise Réf ANRT : 53490

    ETUDE COMPAREE DES ACCORDS ENTRE CONCURRENTS : LA REGLE DE RAISON: VERS UNE METHODE D'ANALYSE DE DROIT DE LA CONCURRENCE COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN.

    Identifiant BU : 06PA010301 - 614 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LEVY AMSALLEM Judith Réf ANRT : 53508

    DROIT DU TRAVAIL ET DROITS FONDAMENTAUX.

    Identifiant BU : 06TOU10022 - 570 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CLERGEOT LAPEYRIE Anne Réf ANRT : 54153

    LES DEVELOPPEMENTS DE L'ARTICLE 295 DU TRAITE CE POUR LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 07TOU10031 - 318 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GONFRIER Olivier Réf ANRT : 54791

    LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DE SES ETATS MEMBRES A L'EPREUVE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE.

    Identifiant BU : 07PA020071 - 859 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de EBERT Chloe Réf ANRT : 54847

    LE REGIME JURIDIQUE DES IMMERSIONS EN MILIEU MARIN.

    Identifiant BU : 07AIX32073 - 470 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RICHARD Blandine Réf ANRT : 54862

    L'UNION EUROPEENNE ET LA TOXICOMANIE : REFLEXION SUR LES SENS D'UN DROIT EMERGENT.

    Identifiant BU : 07AIX32045 - 807 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TCHANTCHOU Henri Réf ANRT : 55509

    LA SUPRANATIONALITE JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE L'OHADA ETUDE A LA LUMIERE DU SYSTEME DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

    Identifiant BU : 08POIT3001 - 444 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de NIOCHE Marie Réf ANRT : 56120

    LA DECISION PROVISOIRE. NATURE JURIDIQUE ET REGIME DANS L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN.

    Identifiant BU : 07PA010322 - 479 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HENRY Caroline Réf ANRT : 56200

    MEDECINE CREATIVE ET GLOBALISATION : NOUVEAUX ENJEUX ET NOUVELLES POLEMIQUES POUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE.

    Identifiant BU : 07PA010304 - 490 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MASTRULLO Thomas Réf ANRT : 56206

    LE DROIT INTERNATIONAL DES SOCIETES DANS L'ESPACE REGIONAL EUROPEEN.

    Identifiant BU : 07PA010296 - 705 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PANOPOULOS Georgios Réf ANRT : 56215

    UNE METHODE DE DELIMITATION DU DOMAINE D'APPLICATION DU DROIT PRIVE COMMUNAUTAIRE. ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE A PARTIR DES DIRECTIVES DE PROTECTION DE LA PARTIE FAIBLE.

    Identifiant BU : 07PA010294 - 472 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de POPOVIC Dusan Réf ANRT : 56228

    LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

    Identifiant BU : 07PA100157 - 389 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SIBONY Anne-Lise Réf ANRT : 56439

    LE JUGE ET LE RAISONNEMENT ECONOMIQUE EN DROITS FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.

    Identifiant BU : 06PA090031 - 587 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GLAUDE Alex Réf ANRT : 56489

    LES EXIGENCES DE L'ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, APPLICATION AU PROCES PRUD'HOMAL.

    Identifiant BU : 07CERG0319 - 716 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de KRAMBERGER SKERL Jerca Réf ANRT : 56578

    L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL DANS LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS. ETUDE COMPAREE : SLOVENIE, FRANCE, UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 08POIT3006 - 470 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DECHENAUD David Réf ANRT : 56655

    L'EGALITE EN MATIERE PENALE.

    Identifiant BU : 07GRE21021 - 850 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de EN-NEFKHAOUI Aziz Réf ANRT : 56714

    L'IMPACT DU MANDAT D'ARRET EUROPEEN SUR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE JUDICIAIRE PENAL EUROPEEN.

    Identifiant BU : 07MON10028 - 600 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RUEDA Isabelle Réf ANRT : 56994

    INCIDENCE DES REGLES D'UNIDROIT SUR LE DROIT DES CONTRATS DANS LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 08TOU10030 - 505 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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