These sur DROIT INTERNATIONAL PRIVE
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LA PROXIMITÉ DE LA JUSTICE APPROCHE FRANCO-QUÉBÉCOISE.
Identifiant BU : 09MON10019 -
345 pages -
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L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET LES ACCORDS COMMERCIAUX REGIONAUX.
Identifiant BU : 10STRA4004 -
471 pages -
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L'IMPACT DE L'ORDRE PUBLIC SUR LES PROCEDURES D'ARBITRAGE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES PRIVEES : ETUDE COMPAREE (FRANCE, JORDANIE).
Identifiant BU : 09MON10007 -
515 pages -
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LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EN MATIERE DE POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND.
Identifiant BU : 09PA100143 -
532 pages -
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LES INTERACTIONS ENTRE NORMES RELIGIEUSES ET SECULIERES DANS L'ORDRE JURIDIQUE IRAKIEN.
Identifiant BU : 09AIX32062 -
296 pages -
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SECRETS ET RELATIONS INTERNATIONALES PRIVEES : LA REGULATION DES RAPPORTS PAR LA VOIE CONVENTIONNELLE.
Identifiant BU : 09AIX32056 -
544 pages -
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L'IMPACT DES NORMES DE L'O.I.T. SUR LA LÉGISLATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT : L'EXEMPLE DE LA SYRIE.
Identifiant BU : 09MON10003 -
477 pages -
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L'INVESTISSEMENT EN DROIT MAROCAIN : ESSAI SUR UNE DEFINITION DE L'INVESTISSEMENT EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 10PA020025 -
543 pages -
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LA METHODE BILATERALE DE REGLEMENT DES CONFLITS DE LOIS A L'EPREUVE DES DROITS FONDAMENTAUX.
Identifiant BU : 09TOU10043 -
353 pages -
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LA CESSION DU CONTRAT INTERNATIONAL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT TRANSNATIONAL DES CONTRATS.
Identifiant BU : 10PA020040 -
400 pages -
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LA LOI DU PAYS D'ORIGINE : ANALYSE D'UN CONCEPT COMMUNAUTAIRE SOUS L'ANGLE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Identifiant BU : 10BOR40040 -
544 pages -
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LES PRIX DE TRANSFERT DANS LES TRANSACTIONS DES ENTREPRISES MULTINATIONALES. EXEMPLE DE L'INDUSTRIE DU CAFE ET DU CACAO EN CÔTE D'IVOIRE : ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET ECONOMIQUES.
Identifiant BU : 08PA090050 -
408 pages -
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RECHERCHE SUR L'ÉQUILIBRE DANS LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES.
Identifiant BU : 10CAEN0092 -
341 pages -
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« L'AUTONOMIE DU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ».
Identifiant BU : 10REIMD004 -
878 pages -
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LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL ( ETUDE COMPARATIVE DU REGLEMENT ROME I ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE JORDANIEN ).
Identifiant BU : 10REIMD001 -
403 pages -
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PROPOSITION D'UN SYSTEME DUALISTE DE DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTENATIONAUX DANS L'ESPACE JURIDIQUE DU MERCOSUR.
Identifiant BU : 10STRA4016 -
521 pages -
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L'ALTERNANCE ET LA PROBLEMATIQUE DE LA TRANSITION DEMOCRATIQUE AU MAROC.
Identifiant BU : 10PERP0984 -
474 pages -
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LA SEPARATION DU COUPLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAIS.
Identifiant BU : 09TOU10038 -
374 pages -
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LES INSTANCES INTERNATIONALES DE REPRESENTATON DU PERSONNEL.
Identifiant BU : 10PA020042 -
361 pages -
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L'ÉVOLUTION DU RÉGIME DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE EN DROIT INTERNATIONALE PRIVÉ RUSSE.
Identifiant BU : 10PA020085 -
400 pages -
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LA PLANIFICATION FISCALE INTERNATIONALE.
Identifiant BU : 09PA090070 -
1341 pages -
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ESSAI SUR LA PREUVE DANS SON ENVIRONNEMENT CULTUREL.
Identifiant BU : 10GREND010 -
832 pages -
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L'IDEE DE « DROIT COMMUN PLURALISTE » A L'EPREUVE DES PROCESSUS D'INTERNATIONALISATION DU DROIT DES BREVETS.
Identifiant BU : 10PA010266 -
543 pages -
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LE DROIT DES MINORITES : LE CAS DES CHRETIENS EN ORIENT ARABE.
Identifiant BU : 10GREND001 -
517 pages -
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SOUVERAINETE DE L'ETAT ET POUVOIR DE PUNIR.
Identifiant BU : 09TOU10009 -
1019 pages -
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