These sur PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES
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LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE RECHERCHEE.
Identifiant BU : 08AMIE0055 -
545 pages -
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LA MEDIATION PENALE EN REGION CENTRE A L'EPREUVE DE LA JURIMETRIE ( APPROCHE QUANTITATIVE D'UN PHENOMENE JUDICIAIRE ).
Identifiant BU : 09POIT3006 -
374 pages -
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LA REGLE NON BIS IN IDEM. ESSAI D'UNE ETUDE CRITIQUE EN DROIT REPRESSIF PENAL ET EN DROIT REPRESSIF EXTRA-PENAL.
Identifiant BU : 08TOU10049 -
557 pages -
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LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL : ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET LIBANAIS.
Identifiant BU : 09POIT3002 -
643 pages -
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LA CLAUSE PENALE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES EN DROIT MALGACHE - DE LA COLONISATION JURIDIQUE AU MIMETISME LEGISLATIF -
Identifiant BU : 09PERP0830 -
330 pages -
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LES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT MAROCAIN - CONTRIBUTION A L'HISTOIRE D'UNE INSTITUTION ROMANO-ISLAMIQUE -
Identifiant BU : 09PERP0832 -
375 pages -
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LES ANIMAUX DANS LA COMPILATION DE JUSTINIEN.
Identifiant BU : 08AIX32049 -
296 pages -
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LA CONFEDERATION HELVETIQUE ET LA DECAPOLE ALSACIENNE : HISTOIRE D'UN SUCCES ET D'UNE DESILLUSION.
Identifiant BU : 08AIX32056 -
507 pages -
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L'AVANT-PROCES PENAL : ETUDE COMPAREE ANGLETERRE-FRANCE.
Identifiant BU : 08PA010297 -
792 pages -
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L'ORALITE DU PROCES CIVIL.
Identifiant BU : 08PA010311 -
442 pages -
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LE DROIT PROCESSUEL DE LA RESPONSABILITE CIVILE.
Identifiant BU : 08PA010299 -
440 pages -
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SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES ET PROCEDURES COLLECTIVES.
Identifiant BU : 08PA010285 -
335 pages -
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LA PENALITE DANS LE DROIT DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES.
Identifiant BU : 09POIT3010 -
463 pages -
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LE MOYEN. ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE. LE LIEN ENTRE LE SUBSTANTIEL ET LE PROCESSUEL.
Identifiant BU : 09PA020031 -
1480 pages -
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LE CONCEPT D'INQUISITOIRE EN PROCEDURE PENALE. REPRESENTATIONS, FONDEMENTS ET DEFINITION.
Identifiant BU : 07PA020102 -
614 pages -
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LES ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE AU COURS DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT MAROCAIN - CONTENU ET PORTEE DU CODE DE PROCEDURE PENALE DE 2002 -
Identifiant BU : 09PERP0864 -
492 pages -
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LA SPECIALISATION DES JURIDICTIONS EN FRANCE ET EN ALBANIE.
Identifiant BU : 08NANT4031 -
302 pages -
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UNE HISTOIRE D'ENFANCE VOLEES.ENFANCE, ADOLESCENCE DES RUES ET PRISE EN CHARGE INSTITUTIONNELLE : LE CAS DE JOAO PESSOA, CAPITALE DU PARAIBA AU NORDESTE DU BRESIL
Identifiant BU : 09PA070024 -
502 pages -
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LE DEVOIR DE LOYAUTE DANS LE CONTENTIEUX PRIVE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 09PA100036 -
517 pages -
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LES EFFETS DE L'INFRACTION, ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE.
Identifiant BU : 09PA020050 -
469 pages -
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LA PROXIMITÉ DE LA JUSTICE APPROCHE FRANCO-QUÉBÉCOISE.
Identifiant BU : 09MON10019 -
345 pages -
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LE TERRORISME, DE L'IMMUNITE A L'INCRIMINATION : ETUDE JURIDIQUE D'UNE VIOLENCE A REPRIMER PAR L'ACTION COMBINEE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE.
Identifiant BU : 10PA020027 -
602 pages -
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LE DROIT PÉNAL LIBANAIS À L'ÉPREUVE DE LA CYBERCRIMINALITÉ : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXEMPLE FRANÇAIS.
Identifiant BU : 09MON10033 -
334 pages -
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LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES. APPROCHE COMPARATIVE : DROIT PÉNAL FRANÇAIS - DROIT PÉNAL EN PALESTINE.
Identifiant BU : 10LAROD020 -
422 pages -
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LE RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES.
Identifiant BU : 09ROUED006 -
489 pages -
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