These sur PROPRIETES INCORPORELLES
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Thèse de GARNIER Emmanuelle Réf ANRT : 40629
LA PROTECTION JURIDIQUE DES CREATIONS DU «DESIGN».
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Thèse de DUVILLIER Ghislaine Réf ANRT : 40753
L'HETEROGENEITE DE LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS, OBJETS DE CESSION.
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Thèse de BOUARD Xavier Réf ANRT : 40758
LE DEPOT D'ECHANTILLONS BIOLOGIQUES AUX FINS D'OBTENTION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE.
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Thèse de CASTETS Céline Réf ANRT : 41458
NOTIONS A CONTENU VARIABLE ET DROIT D'AUTEUR.
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Thèse de MARLY Pierre-Grégoire Réf ANRT : 41538
FONGIBILITE ET VOLONTE INDIVIDUELLE ETUDE SUR LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES BIENS.
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Thèse de GEIGER Christophe Réf ANRT : 42278
« DROIT D'AUTEUR ET LE DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATION, APPROCHE DE DROIT COMPARE ».
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Thèse de MALLOT Marcel Réf ANRT : 42653
LES DROITS PATRIMONIAUX DANS LE SYSTEME AFRICAIN DE DROIT D'AUTEUR.
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Thèse de PRES Xavier Réf ANRT : 42761
LES SOURCES COMPLEMENTAIRES DU DROIT D'AUTEUR FRANCAIS.
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Thèse de BERG Olivier Réf ANRT : 43110
DE L'ATTEINTE AUX INTERETS INCORPORELS EN DROIT DE LA REPARATION DES DOMMAGES. ESSAI D'UNE THEORIE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND.
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Thèse de BOURINET-MALAVAL PARANCE Béatrice Réf ANRT : 43559
LA POSSESSION DES BIENS INCORPORELS.
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Thèse de KIKKIS Ioannis Réf ANRT : 43793
LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. ETUDE DE DROIT FRANCAIS, DE DROIT COMPARE ET DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de NGO Mai-Anh Réf ANRT : 43916
APPROCHE JURIDIQUE DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DANS LE DOMAINE AGRO-ALIMENTAIRE. ( ENTRE CONCURRENCE ET CONSOMMATION ).
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Thèse de SPITZ Brad Réf ANRT : 44122
LES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS EN MATIERE MUSICALE.
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Thèse de ARFI Elise Réf ANRT : 44150
L'ENTREPRISE, USAGER DES OEUVRES DE L'ESPRIT.
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Thèse de ROUSSINEAU Thomas Réf ANRT : 44628
LE DROIT A L'IMAGE. IMAGE DES PERSONNES ET IMAGE DES BIENS.
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Thèse de ARCELLA Virginie Réf ANRT : 45269
LES LOGICIELS DE SALARIES. ETUDE DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
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Thèse de BOU KHATER Christiane Réf ANRT : 45876
LA PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE
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Thèse de BERRE Stéphane Réf ANRT : 45996
DU DROIT DE PLANTER DE LA VIGNE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE SA NATURE JURIDIQUE.
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Thèse de EMERICH Yaëll Réf ANRT : 46024
LA PROPRIETE DES CREANCES APPROCHE COMPARATIVE.
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Thèse de RACHADI Chafik Réf ANRT : 46028
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A LA LUMIERE DE LA JURISPRUDENCE EN DROIT COMPARE. (DROIT MAROCAIN ET DROIT FRANCAIS) CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
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Thèse de DESSALE Françoise Réf ANRT : 46200
LES SERVITUDES RURALES.
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Thèse de VISSE CAUSSE Séverine Réf ANRT : 47121
L'APPELLATION D'ORIGINE.
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Thèse de HENAFF Pierre Réf ANRT : 47678
LE FAUX ARTISTIQUE.
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Thèse de GALLEGO Albert Réf ANRT : 47760
L'APPREHENSION DE LA FORME ARTISTIQUE PAR LE DROIT. LE DESSIN OU MODELE COFRONTE A D'AUTRES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE EN FRANCE ET EN ESPAGNE.
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Thèse de CARRE Stéphanie Réf ANRT : 47795
L'INTERET DU PUBLIC EN DROIT D'AUTEUR.
Actualités
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